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Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er

Publié le 31/08/2012

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« …appartient au peuple qui l’exerce […] par la voie du référendum. « La participation à la souveraineté populaire se réalise par deux conceptions que l’on se doit de mentionner. L’exercice de la souveraineté populaire est tout d’abord marqué par la théorie de l’électorat-droit: l’action de voter est un droit pour le citoyen. Ce droit est universel. Il implique donc la reconnaissance du suffrage universel. Cet exercice se réalise également par le mandat impératif, c’est-à-dire que les électeurs ont le pouvoir d’imposer des instructions aux élus, ils peuvent même les révoquer la raison pour laquelle la souveraineté est inaliénable. La démocratie directe permet au peuple d’exercer lui-même le pouvoir législatif ou constituant notamment grâce au référendum. Le référendum permet à l’ensemble des citoyens de voter ou d’abroger une proposition de loi. Le citoyen se trouve alors au cœur même de la vie et des décisions politiques. Il peut venir soit du peuple soit des gouvernants eux-mêmes. Le déclenchement d’un référendum peut être automatique, cela est dû à la Constitution qui prévoit que certaines dispositions constitutionnelles ou législatives doivent être soumis à une consultation populaire. Ici, le référendum est obligatoire. Cependant, il peut être aussi facultatif. Mais la plupart du temps l’initiative populaire est souvent restreinte dû au manque d’intérêt à la politique pour les citoyens. À l’inverse, ce sont les gouvernants, aussi bien le pouvoir exécutif que le pouvoir législatif, qui sont le plus souvent déclencheur du référendum.

« individus qui sont les plus intéressés à la politique, c'est-à-dire les plus aisés sur le plan économique.

Cela concerne alors le suffrage censitaire.

Ce dispositifd'élection paraît antidémocratique car, avec le suffrage censitaire, il n'inclut pas tous les citoyens, ce n'est donc pas un suffrage universel et égalitaire.

Il dépossède lepeuple de sa souveraineté grâce au prétexte de la souveraineté de la nation.Par ailleurs, il existe un autre moyen d'exercer la souveraineté nationale, notamment à travers le mandat représentatif.

Il y a deux traits principaux qui caractérisentcette conception: premièrement, les représentants élus sont ceux de la nation et non ceux de leurs électeurs, c'est-à-dire qu'ils représentent la nation et non lesélecteurs qui l'ont élu.

De plus, le représentant n'est lié d'aucune façon à l'électeur, ainsi, s'il ne respecte pas ses engagements, les électeurs ne peuvent en aucun casl'atteindre.

Le représentant n'est pas là pour mettre en place l'intérêt d'un groupe ou de chacun, il est la voix de la nation.

Cependant, cette expression de lasouveraineté va être critiquée pour son anti démocratie.

Va alors se développer une nouvelle façon de participer à la souveraineté notamment grâce à la souverainetépopulaire avec le référendum. B) Le référendum: un des moyens de participation à la souveraineté. « …appartient au peuple qui l'exerce […] par la voie du référendum.

»La participation à la souveraineté populaire se réalise par deux conceptions que l'on se doit de mentionner.L'exercice de la souveraineté populaire est tout d'abord marqué par la théorie de l'électorat-droit: l'action de voter est un droit pour le citoyen.

Ce droit est universel.

Ilimplique donc la reconnaissance du suffrage universel.

Cet exercice se réalise également par le mandat impératif, c'est-à-dire que les électeurs ont le pouvoird'imposer des instructions aux élus, ils peuvent même les révoquer la raison pour laquelle la souveraineté est inaliénable.La démocratie directe permet au peuple d'exercer lui-même le pouvoir législatif ou constituant notamment grâce au référendum.

Le référendum permet à l'ensembledes citoyens de voter ou d'abroger une proposition de loi.

Le citoyen se trouve alors au cœur même de la vie et des décisions politiques.

Il peut venir soit du peuplesoit des gouvernants eux-mêmes.

Le déclenchement d'un référendum peut être automatique, cela est dû à la Constitution qui prévoit que certaines dispositionsconstitutionnelles ou législatives doivent être soumis à une consultation populaire.

Ici, le référendum est obligatoire.

Cependant, il peut être aussi facultatif.

Mais laplupart du temps l'initiative populaire est souvent restreinte dû au manque d'intérêt à la politique pour les citoyens.

À l'inverse, ce sont les gouvernants, aussi bien lepouvoir exécutif que le pouvoir législatif, qui sont le plus souvent déclencheur du référendum.

Les référendums ont en général pour objet de faire approuver ou nonpar les citoyens un projet de nouvelle Constitution; ils sont appelés les référendums constituants, viennent ensuite les référendums sur les traités internationaux, et lesréférendums d'autodétermination, les référendums législatifs… Néanmoins, depuis quelques années, le référendum est placé dans une phase de déclin.. »

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