Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 (droit)

« « La personne du Roi est inviolable et sacrée.

Ses ministres sont responsables» (Article 12).

Le Roi est donc irresponsable pénalement.

Par ailleurs, les ministres lesont envers lui.

Il dispose donc d'un moyen de contrainte sur ses ministres.« La Chambre des Députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger » (Article 47).

Les ministressont ainsi également responsables devant le Parlement.

Mais les ministres n'ayant qu'un pouvoir très limité, le possibilité d'action du Parlement sur l'exécutif est nul.La double responsabilité des ministres fait de la Monarchie de Juillet est un régime dualiste.

La responsabilité des ministres envers le Roi associée à son pouvoir dedissolution de la Chambre des Députés fait du Roi un organe tout puissant au sein de la Monarchie. Il semblerait que la première conséquence de la toute puissance du Roi soit l'absence de démocratie du régime, absence de démocratie que conduira le régime à saperte. B- Un régime non démocratique qui le mènera à sa chute. 1)La légitimité controversée du Roi Le Roi représente la Nation et il est détenteur de la souveraineté.

Par ailleurs, il n'a pas été élu mais choisit parmi une branche royale.

Il n'a donc pour les partisansd'une République aucune légitimité et son omniprésence dans la vie politique n'est pas accepté par tous. 2)L'absence de participation du peuple « La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux » (Article 30).La Monarchie de Juillet est donc représentative, les députés sont ainsi les seconds détenteurs de la souveraineté.

Le fait qu'ils soient élus pourrait légitimer leurpouvoir mais cette élection est faite par des collèges électoraux au suffrage censitaire et bien que, avec la Charte de 1930, le sens ait été abaissé les électeursconstituent toujours une très faible minorité.

Seule une partie de la bourgeoisie participe à la vie politique de la France et le peuple est mis à l'écart sous la Monarchiede Juillet.

Cet isolement du peuple va à l'encontre des revendications faites lors des « 3 Glorieuses » et va entrainer la chute de la monarchie.Ainsi, le Second Empire qui lui succèdera va mettre en place pour la première fois le suffrage universel masculin.. »