Commentaire d'arrêt sur arrêt de cassation du 7 Avril 2006 (droit)
Publié le 10/07/2012
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Dans cette affaire la question de l’adoption se complique nettement puisqu’il s’agit d’un enfant né sous X. Ce dernier, en effet, avait été placé dans une famille d’accueil, en application des articles 351 et suivants du Code civil. Le “placement” précède le « jugement d’adoption « mais il suffit, d’après l’article 352 du Code civil, à faire obstacle à la restitution à la famille d’origine et la reconnaissance ; ce qui avait conduit la Cour d’appel de Nancy a refuser au père naturel la restitution de l’enfant. Cependant, erreur sanctionnée d’une violation de la loi par la Première chambre civile de la Cour de cassation : l’article 348-1 impose le consentement à l’adoption du parent à l’égard duquel la filiation est établie. Or, la filiation était établie dès la naissance, à raison des effets de la reconnaissance prénatale.
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B) Le sort de l’enfant entre les mains du père biologique: vers une remise en cause de l’accouchement sous X?èLe but de l’accouchement sous X ayant été jusque là l’anonymat des géniteurs et en particulier celui de la mère, on peut aujourd’hui se demander si avec cettereconnaissance prénatale, l’accouchement sous X n’est pas aujourd’hui remis en cause.Ce principe de reconnaissance prénatale enlève une importante part du secret lié à l’accouchement anonyme.
De ce fait, la mère qui est principalement celle des deuxmembres du couple qui choisira d’accoucher sous X va alors pouvoir être connu de son futur enfant, dans le cas ou son conjoint ferait une reconnaissance prénatalepaternelle et dévoilerait à l’enfant le nom de la mère.
Il s’agit donc d’un certain risque à courir pour la mère.
Donc en effet, l’accouchement sous X est en quelquesorte remis en cause par ce renforcement des pouvoirs du père biologique.Cependant, c’est grâce à ce genre d’arrêt que les hommes peuvent voir leur droits être renforcés dans un domaine dans lequel il y a quelques années encore, ilsn’avaient pas leur mot à dire..
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