Commentaire d'arrêt : Les caractéristiques de l'erreur / troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 21 mi 2008 (droit)

Pour que l'erreur entraîne la nullité du contrat elle doit présentée un certain nombre de caractères. Notre arrêt traite dans un deuxième temps cette notion. La Cour de Cassation précise que la Cour d'appel a pu apprécier la nullité du contrat « sans être tenue de procéder à une recherche sur le caractère inexcusable de l'erreur que ses constatations rendaient inopérante«. Ainsi, dans le cas ou l'on considère que la demanderesse a commis une erreur, il aurait fallut que la Cour d'Appel vérifie les caractères de l'erreur afin de voir si ces caractères pouvaient entraîner ou non la nullité du contrat. Ainsi, en ne vérifiant pas les caractères de l'erreur et en déclarant la nullité du contrat, la Cour d'Appel aurait privé son arrêt de toute base légale. Pour qu'il y ait annulation du contrat, l'erreur doit être excusable, c'est à dire qu'elle aurait pu être commise par n'importe qui. A l'inverse si l'erreur est inexcusable les juges ne peuvent annuler le contrat. Une erreur inexcusable, est une erreur que l'on aurait pu éviter au moment de la conclusion du contrat. Cette notion d'inexcusable dépend de plusieurs facteurs, l'activité professionnelle de la partie, sa situation sociale, ses compétences etc. L'erreur peut également être une erreur de droit ou une erreur de fait. Quoi qu'il en soit, la portée de notre arrêt réside dans le fait que la cour de cassation considère qu'une erreur obstacle peut être sanctionnée qu'elle soit excusable ou non.