Commentaire d'Arrêt : Fragonard, cass civ. 1ère, 24 mars 1987 (droit)
Publié le 14/07/2012
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Cela dit, il faut préciser que pour comprendre la réalité, rien n’interdit de faire appel à des résultats ultérieurs. Par exemple, et cela concerne l’arrêt attaqué, la réalité s'appréciera en matière d’œuvres d’art au jour de la vente, puisqu’il s’agit bien du même objet, mais en tenant compte des expertises ou des études postérieures, et de leur résultat concernant l'origine de l’œuvre. C’est à l’occasion de la même première affaire Poussin que ce principe fut également dégagé. La Cour d’Amiens, statuant sur renvoi après cassation le 1er fév. 1982, avait rejeté l’idée d’erreur, se basant sur la date de la vente. A cette date il était impossible d’attribuer le tableau à Poussin, cette attribution n’ayant été déterminée qu’après coup par de célèbres musées nationaux.
« de la vente à laquelle il a donné son accord.. »
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