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Commentaire d'arrêt du 16 Mai 2006 (droit)

Publié le 06/07/2012

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droit

Dans une société démocratique, il est légitime que le public soit informé : le droit à l’information est notamment protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dispose : "Toute personne a droit à la liberté d'expression" de même que l'article 11 de la DDHC de 1789 qui dispose que : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme". Le droit du public à l’information autorise que des éléments relevant de la vie privée de certaines personnes puissent être portées à sa connaissance à la condition qu’elles soient effectivement utiles à son information. Dès lors que cet intérêt informationnel est caractérisé, la révélation s’en trouve justifiée et peu importe le procédé utilisé ou l’auteur des révélations. Dans ce Jean-Paul X constituant une personnalité publique il y avait une certaine légitimité a la publication des photos bien qu'il ne l'ait pas consentit et sans qu'il n'y ait atteinte a l'article 9 .

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