Commentaire d'arrêt du 15 Juin 1990 de la Cour d'Appel de Versailles

Par un arrêt en date du 15 juin 1990, la Cour d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur l’opposition à mariage, notion qui fait l’objet d’un contentieux déjà largement fourni.  Dans l’affaire en question, Florence C. de nationalité française, s’était résolue d’épouser Arif A. de nationalité turque, le frère de Ramasan A. avec qui elle avait eu une liaison auparavant. L’organisation du mariage avait été planifiée par Florence C., celle-ci désirait en outre se dispenser de la publication des bans ainsi que conserver son nom de jeune fille. Par la suite, M. Jean-Louis C., père de Florence C., avait formé une opposition à mariage contre sa fille sur la base d’un mariage naturalisant. Florence C. saisit le Tribunal de grande instance de Versailles au premier degré aux fins de mainlevée de cette opposition. Le Tribunal de grande instance fait droit à la demande du père et condamne Florence C. aux dépens, celle-ci va interjeter l’appel.