commentaire d'arret du 03 juillet 1993

« de l'article 1131 du Code civil.

Ils retiennent que la commune ou le commerce devait être exercé est faiblement peuplé et donc l'objectif d'exploitation de leur « point club vidéo » qu'ils s'étaient fixés ne pourrait jamais être atteint.

Un pourvoi en cassation est formé contre cet arrêt par la société locatrice des cassettes.

Le pourvoi est fondé sur un moyen unique divisé en 2 branches, d'un côté, la demanderesse au pourvoi fait valoir l'argument selon lequel la cour d'appel aurait confondu la cause et le motif du contrat et d'un autre côté, le pourvoi reproche à la cour d'appel d'avoir fait référence au motif déterminant du contrat sans pour autant avoir constaté que ceux-ci étaient rentrés dans le champ contractuel. La Cour de cassation choisit de s'éloigner de l'approche purement objectiviste de la cause en rejetant le pourvoi et en retenant ainsi la solution de la cour d'appel qui avait prononcé la nullité du contrat litigieux.

Elle retient cette solution au motif qu'il y'avait bien absence totale de cause en raison de l'impossibilité d'exécuter le contrat selon l'économie envisagée par les parties.

L'arrêt relève l'absence de "contrepartie réelle" à l'obligation du couple d'où une absence de cause entraînant la nullité du contrat. Il s'agit alors de savoir si l'existence de la cause dans un contrat synallagmatique doit-elle être apprécier au regard de l'existence de contrepartie à chacune des obligations des parties ? Afin de répondre à cette question nous nous intéresserons premièrement à l'abandon de l'appréciation objective de la cause de l'obligation (I) et pour finir nous analyserons la prise en compte de l'économie du contrat pour déterminer l'existence de la cause (II).     I)                   L'abandon de l'appréciation objective de la cause de l'obligation.   Afin de contrôler la validité du contrat, le juge peut vérifier l'existence de cause.

Si elle fait défaut, il peut prononcer la nullité de l'acte. Dans une première partie nous nous pencherons sur l'insuffisance de l'existence d'une simple contrepartie ne résidant que dans l'obligation de l'autre partie (A) et nous analyserons dans une seconde partie la nécessité d'une contrepartie réelle à l'obligation de payer (B).. »