Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit

« d'évaluer les conséquences de ses actes et donc de choisir ou non d'effectuer l'acte incriminé en toute connaissance de cause.Par conséquent, cet arrêt du 28 février 1996 de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, ne tient pas compte de cette différence qui pourrait excuser lecomportement de l'enfant.

Il se contente de voir semble t-il les faits de l'espèce, comme si l'enfant était un adulte avisé, or ce n'est pourtant pas le cas, et c'est pourquoicette approche de la faute de l'enfant est très critiquée (B). B- La critique du mode d'appréciation de la faute : La conception abstraite de la faute objective de l'enfant a été consacrée par l'arrêt du 28 février 1996.

Celle-ci suscite de vives critiques et ce notamment de la part dela doctrine.

Cette dernière considère qu'une approche concrète de la faute objective de l'enfant serait plus appropriée puisqu'elle serait plus juste, du fait qu'ellecomparerait deux êtres ayants les mêmes particularismes.

Elle retient également qu'un enfant, de par son manque de discernement, n'est pas un adulte avisé, et qu'enconséquence, on ne peut lui appliquer les mêmes règles.

Si on appliquait cette conception de la faute de l'enfant, ceci permettrait de retenir moins facilement sa faute.A l'inverse, dans l'hypothèse de la conception abstraite de la faute objective de l'enfant où l' enfant dépourvu de discernement est comparé à un adulte avisé, sa fautesera donc par conséquent facilement retenue.L'absence de discernement, comme le montre l'arrêt du 9 mai 1984, n'est pourtantpas un obstacle à la qualification de la faute.

Par conséquent, on peut se demander pourquoi la faute ne pourrait être appréciée de manière concrète et non de manièreabstraite, car si tel était le cas, ceci garantirait une meilleure équité et justice, car cela s'adapterait aux particularismes de l'individu.La jurisprudence ne semble pas tenir compte de cette approche concrète qui est prônée par la doctrine.

Il convient néanmoins de nuancer ce propos puisqu'un arrêt du6 mars 1996 de la première chambre civile de la cour de cassation semblait retenir l'approche concrète de la faute objective de l'enfant et non la conception abstraite de sa faute.. »