Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-20783 (droit)
Publié le 11/08/2012
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Jhéring est un juriste allemand qui a prônait l'indemnisation de l'intérêt négatif comme étant le fait de remettre les choses dans le même état que si le contrat n'avait pas été proposé. Cet intérêt négatif constitue alors les frais engagés inutilement lors des pourparlers étant donné que ceux-ci n'ont pas abouti à la conclusion d'un contrat. Par exemple, la perte de temps ou l'argent que la société a pu dépensé en croyant que le contrat serait conclu. Dans l'arrêt étudié, on a pu constater que les sociétés n'ont pas pu prétendre à obtenir l'équivalence que l'exécution du contrat aurait apportée. En effet, la perte de gain ne constitue pas un préjudice réparable, seul l'intérêt négatif le pourra. Il faudra bien évidemment que la victime prouve par tous moyens que ces pourparlers ont eu un cout pour l'entreprise. La société AFS et Régal Lezennes pourront alors être dédommagés au motif de l'argent qu'elles ont perdu durant la durée des pourparlers au final considérés comme inutiles. La cour de cassation a remis les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, elle les renvoie devant la cour d'appel
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positif mais dans celui de l'intérêt négatif.
B simple sélection d'un intérêt négatif :
Jhéring est un juriste allemand qui a prônait l'indemnisation de l'intérêt négatif comme étant le fait de remettre les choses dans le même état que si le contrat n'avaitpas été proposé.
Cet intérêt négatif constitue alors les frais engagés inutilement lors des pourparlers étant donné que ceux-ci n'ont pas abouti à la conclusion d'uncontrat.
Par exemple, la perte de temps ou l'argent que la société a pu dépensé en croyant que le contrat serait conclu.
Dans l'arrêt étudié, on a pu constater que lessociétés n'ont pas pu prétendre à obtenir l'équivalence que l'exécution du contrat aurait apportée.
En effet, la perte de gain ne constitue pas un préjudice réparable,seul l'intérêt négatif le pourra.
Il faudra bien évidemment que la victime prouve par tous moyens que ces pourparlers ont eu un cout pour l'entreprise.
La société AFSet Régal Lezennes pourront alors être dédommagés au motif de l'argent qu'elles ont perdu durant la durée des pourparlers au final considérés comme inutiles.
La courde cassation a remis les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, elle les renvoie devant la cour d'appel de Douai autrement composés.+ bilan ou opinion persoosur coherence de decision.
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