Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile

« Les motivations pour l'accouchement peuvent être diverses (impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage…)L'accouchement sous x, défendu par l'article 57 du code civil, révèle ceci : […] « Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pasdésignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.[…] Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère.

La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faireconnaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.

À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civilchoisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant.

»Ceci pour démontrer l'implacabilité du B) l'enfant, première victime de l'accouchement sous X Cette question doit être examinée par rapport à l'intérêt de l'enfant qui doit être, selon la Convention internationale des droits de l'enfant "uneconsidération primordiale".

De son intérêt, que peut-on dire? Il y a l'intérêt immédiat et il y a l'intérêt à long terme.

Son intérêt c'est de savoir qu'il a unpère de naissance qui n'a cessé de le réclamer.

Avec toute la médiatisation faite autour de cette affaire, nécessairement, il le sait déjà.

C'est aussi deconnaître sa mère, mais la loi française actuelle le prive de ce droit.

L'intérêt de Benjamin, c'est forcément que ses droits soient respectés.

Et la Convention des droits de l'enfant, que la France a ratifiée, prévoit, dans sonarticle 7, que l'enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Ainsi, par la hiérarchie des normes, elleapparaît donc comme une force du droit.

Par là ces enjeux de filiation, il apparaît clair que ce procès devrait être axé sur la personne de l'enfant.

Car c'est pour lui que les époux Z et le sieur X sedéchirent devant les tribunaux.

Il faut tout de même se rappeler que de la filiation dépend son identité et sa vie.

Tant qu'une décision claire n'est pasprise, l'enfant en question n'a pas d'identité, et donc n'existe pas vraiment.

Il ne faut pas être psychiatre pour penser que cet enfant, et les autresenfants plus généralement, vont gravement en souffrir dans la phase de construction de leur vie.En cela, l'accouchement sous x, et par conséquent le législateur, doit prendre en compte le facteur d'avancement en matière de contraception de notresociété et que, si il n'est pas envisageable pour la mère d'être connue, il l'est encore moins pour sa progéniture, dans une société où un minimum derepères et d'identité personnelle est nécessaire à sa propre construction.. »