Commentaire d'arrêt : Civ.1, 19 juin 2008 (droit civil)
Publié le 24/08/2012
Extrait du document
L’arrêt du 27 mars 2007, édicte que l’absence de cause ne se conçoit que si l’exécution du contrat selon l’économie voulue par les parties est impossible en raison de l’absence de contrepartie réelle. La cause est donc utilisée comme un instrument de contrôle de l’intérêt économique du contrat. L’acceptation par la jurisprudence de l’absence partielle de cause permet au juge d’avoir un contrôle proportionné sur les contrats, c’est innovant, car le juge ne pouvait en aucun cas s’immiscer dans les contrats voulu par les parties. Reste un point important que cet arrêt souligne : la valeur du prêt consentit par un professionnel du crédit. B : La jurisprudence de juin 2008, une clarification essentiel.
Liens utiles
- Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 29 juin 2011 : Droit civil
- Commentaire d'arrêt: IGD Cass. Civ. 1ère, 2 avril 2008 (droit)
- Commentaire d'arrêt : Civ. 1er, 3 décembre 2008. Droit
- Commentaire d'arrêt : Cass.3e Civ. 27 mars 2008 (droit)
- Commentaire d'arrêt, Cass.1ère Civ, 30 Juin 2004. Droit