Commentaire d'arrêt, Cass. 3ème civ., 15 nov. 2000. Commentaire d'Arrêt

« 2) Spécificité en présence de dolEn effet, comme en témoigne l’attendu d’un arrêt de la 3ème chambre civile du 2 octobre 1974 : « Dès lors qu’elle a déterminé le consentement du cocontractant,l’erreur provoquée par le dol peut être prise en considération, même si elle ne porte pas sur la substance de la chose qui fait l’objet du contrat ».Traditionnellement,on considère donc que le dol purge de ses vices l’erreur provoquée, et ainsi l’erreur commise par l’errans devient alors « excusable » selon une jurisprudence.

Ainsien présence d’un dol véritable, il n’est pas nécessaire que l’erreur provoquée porte sur la substance ou, par extension, sur une qualité réellement « substantielle » de lachose objet du contrat.Ainsi, le consentement vicié par le dol prouvé, nous nous intéresserons aux différentes solutions de la jurisprudence, rendues au fil du temps.B) Une Evolution jurisprudentielle ?1) En comparaison avec l’arrêt « Baldus » En comparant cet arrêt, objet de notre commentaire et l’arrêt « Baldus, » on pourrait, a priori, relever une certaine contradiction, une incohérence de la jurisprudence.Toutefois, en approfondissant l’analyse, nous constatons que les circonstances de chaque arrêt diffèrent énormément l’une de l’autre.

En effet, les deux situationsjuridiques présentées n’étaient pas identiques, le comportement de l’acquéreur étant dans notre cas bien plus actif, plus manifeste de mauvaises intentions avec uneaccumulation d’éléments révélant un comportement objectivement déloyal tandis que dans l’affaire « Baldus », l’acquéreur avait simplement exploité de façon pluspassive l’erreur de la venderesse sur la valeur vénale des clichés photographiques de l’artiste.

Ainsi, cette jurisprudence illustre en fait parfaitement la volonté du jugede procéder à la recherche de la position la plus juste en acceptant de sanctionner la réticence dolosive de l’acheteur lorsqu’elle apparaît manifestement injuste,comme c’est le cas ici.2) Un cas particulierLa Cour de cassation a semblé vouloir se rapprocher d’une conception plus traditionnelle du dol en sanctionnant la réticence dolosive d’un acquéreur dont lamauvaise foi était manifeste.

Cependant, les circonstances étant tout à fait particulières, on ne peut pas considérer cet arrêt comme un revirement de jurisprudence.Les solutions jurisprudentielles varient en effet au gré des espèces et il s’agissait ici d’une certaine appréciation de la mauvaise foi de l’acheteur introduite en matièrede dol et non pas d’un revirement de jurisprudence d’autant que depuis, la Cour de Cassation a eu l’occasion de réitérer sa position de l’arrêt « Baldus » : dans unarrêt du 17 Janvier 2007, la Cour de cassation a estimé qu’il n’existait pas d’obligation d’information à la charge de l’acheteur, même professionnel, car l’omissionportait sur la valeur d’un pavillon, et non sur une qualité du pavillon que seul un professionnel pouvait déterminer.. »