COMMENTAIRE D'ARRÊT : Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989. Droit
Publié le 15/06/2012
Extrait du document
La cause subjective tient compte de la réalité jurisprudentielle. En effet, elle prend en compte les faits, beaucoup plus que la notion abstraite. Dans cette théorie, on recherche plus profondément ce qui nous a poussés à s’engager. On intègre alors les raisons personnelles qui sont à l’origine de la volonté de chacun. C’est la cause du contrat. Dans l’arrêt, la Cour de cassation retient ici la théorie de la cause subjective. En effet, les juges disent : « en revanche, la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant, c'est-à-dire celui en l’absence duquel l’acquéreur ne se serait pas engagé «. Ici, on voit bien que la Cour considère les faits personnels, car elle dit : « en l’espèce, la cause impulsive et déterminante de ce contrat était de permettre l’exercice du métier de deviner et de pronostiquer, activité constituant la contravention… «.
Liens utiles
- Commentaire d'arrêt: IGD Cass. Civ. 1ère, 2 avril 2008 (droit)
- Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 (commentaire)
- Commentaire d'arrêt, Cass.1ère Civ, 30 Juin 2004. Droit
- Commentaire d'Arrêt : Fragonard, cass civ. 1ère, 24 mars 1987 (droit)
- Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1Ère 10 oct. 1995 (droit)