COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008. Droit
Publié le 24/08/2012
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D'un point de vue juridique,la solution était prévisible et doit être approuvée. Les juges ont appliqué strictement l'article 180 du Code Civil. D'un point de vue pratique,l'erreur sur une éventuelle qualité essentielle n'a pas été démontré judicieusement. D'autant plus, que la confiance n'est pas considéré comme telle. La jurisprudence s'est vu reconnaître l'action en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles dans des cas bien déterminés par elle. Par exemple,un arrêt rendu, par le Tribunal de Grande Instance de Paris,a jugé, le 8 février 1971,qu'il y avait erreur sur les qualités essentielles. En effet,un époux ignorait que son conjoint avait la qualité de condamné de droit commun. A l'inverse,elle s'est vu refuser la nullité pour une liaison antérieure au mariage,dont il n'est pas établi qu'elle dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005. Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncé par Loysel: « En mariage il trompe qui peut «. C’est justement sur la question de l’acceptation de l’erreur que la Cour d’appel de Douai a eu à se prononcer le 17 novembre 2008.
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dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005.
Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncépar Loysel: « En mariage il trompe qui peut ».
C'est justement sur la question de l'acceptation de l'erreur que la Cour d'appel de Douai a eu à se prononcer le 17novembre 2008.Dans de telles situations comme celle de l'arrêt étudié,il semble plus opportun de demander le divorce légitimé à l'article 229 du Code Civil.
Notamment,divers cas dedivorces peuvent être envisagés,excepté si d'éventuelles convictions religieuses, par exemple,ne permettent cette procédure.
Dans cette hypothèse, ils resteraientmariés pour le meilleur et pour le pire..
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