COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 (droit)

« photographies.La Cour de cassation estime sans doute que le fait que M.

Clin ait vendu les photographies que Mme Boucher avait vendue aux enchères publiques en 1986 avantl'année 1989 était une information à la portée de la venderesse, information qu'elle aurait dû se procurer.

La Cour de Cassation pourrait soutenir ce point de vue àpartir de l'idée que celui qui prend l'initiative de proposer une offre est en mesure de se renseigner sur les éléments touchant à l'objet du contrat.Par ce raisonnement l'on comprendrait mieux que la Cour de Cassation ait en quelque sorte dédouané l'acheteur de toute obligation d'information : elle estimait quele vendeur est doué d'une certaine raison le poussant à rechercher les informations nécessaires pour proposer son offre.L'arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2000 qui nous semblait à l'origine assez déroutant prend par cette explication un tout nouveau jour : celui qui tient en undésir de responsabilisation des vendeurs afin, comme le disait Portalis que « l'office de la loi soit de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nousdispenser de faire usage de notre propre raison » (Discours préliminaire sur le projet de la commission).Cependant, en écartant la mauvaise foi de Mr.

Clin la Cour de cassation exclue l'arrêt de la troisième chambre civile du 21 février 2001 selon lequel l'erreurprovoquée par la réticence dolosive est toujours excusable.B/ Une sanction allant à l'encontre de la jurisprudence antérieure.La décision de la cour de cassation, qui est donc favorable à l'acheteur parait mettre volontairement à l'écart une jurisprudence qui tendait à reconnaître qu'une erreurest inexcusable quand elle est commise par un spécialiste ou par un professionnel (CA Paris, 24 avril 1984, Gazette du Palais 1985).

Cette jurisprudence ne sembleau premier abord pas pouvoir se comparer à celle du 3 mai 2000, mais il existe en fait un véritable lien entre ces deux jurisprudences.En effet, Mme Boucher était visiblement néophyte en matière de photographies et était donc sujette à commettre des erreurs sur la valeur de ces photographies.C'est la raison du choix de Mme Boucher de faire passer les photographies de Baldus en vente aux enchères en 1986, qui révèle la volonté de faire jouer les règles dumarché (le prix étant fixé par l'adéquation de l'offre et de la demande) et il est probable qu'elle ait pensé que le prix qu'elle avait obtenu était celui du marché.

De plusle fait qu'elle propose d'autres photographies de Baldus au même prix, mais cette fois dans le cadre d'une vente de gré à gré, montre qu'elle n'envisageait pas qu'entrois années le prix du marché puisse changer, et certainement pas dans une telle démesure.

C'est au vu de ces éléments, que la Cour de Cassation ne manqued'ailleurs pas de rappeler, que l'indulgence vis-à-vis de l'erreur de la venderesse aurait pu être de mise.. »