Commentaire d'arrêt: 1er chambre civile audience publique du 20 mai 2009 (droit)

« peut être invoquée. B- Un Principe jurisprudentiel Cette arrêt à une portée importante puisqu'il donne un principe, une règle concernant les cas d'exception de nullité.

La jurisprudence participant principalement àl'élaboration du cadre juridique des nullité, cette décision en est un parfait exemple.

Il peut être intéressant de voir si l'arrêt était frappé de nullité absolue ou relative,ce qui donnerait un sens à la solution de la cour de cassation.Il est possible que le contrat ai été frappé d'une nullité absolue au regard de l'article 1131 pour absence de cause ou soit pour dissimulation de prix conformément auxdispositions de l'article 1321-1 du Code civil puisqu'il est notifié que les deux conventions étaient indivisibles.

Dans ce cas l'action en nullité par voie d'exceptionpouvait alors faire échec selon la décision de la cour de cassation puisque la règle selon laquelle, pour cause de commencement du contrat, cette nullité estinopposable ne s'applique qu'en cas de nullité relative.Il peut être intéressant de soulever un autre point dans cet arrêt: dans la théorie des nullités, la nullité peut être invoquée par voie d'exception peut être invoquée parun plaideur, non à titre principal mais comme moyen de défense.

Peut être que les juges auraient pu soulever ce point sachant que la société Épargne à opposé uneexception de nullité au paiement demandé par la SEP, hors cette demande n'était pas une exécution forcée du contrat et il semble que la société Épargne l'invoque àtitre principal et non comme moyen de défense.. »