commentaire constitution article 5
Publié le 11/11/2015
Extrait du document
«
- Historique -> De Gaulle mentionne la fonction présidentielle
dans son discours à Bayeux
- Théorique -> Théorie de Burdeau, selon laquelle la
constitution se résume en sa formule « Un souverain, deux
pouvoirs », le souverain est seul mais peut s’exprimer à
travers deux pouvoirs bien distincts.
Le pouvoir propre du
président, puis l’autre qui est exprimé par le parlement et le
gouvernement.
- Juridique -> Premier article dans l’histoire Française à définir
clairement des pouvoirs présidentiels.
Il donne une définition
du Chef de l’Etat et de son rôle.
Territoire, nation et pouvoirs publics sont les responsabilités
du chef de l’Etat.
L’article 5 énonce que le président de la république est un gardien de la
république, que c’est un arbitre national, mais aussi que c’est le garant de
l’intégrité du territoire et de l’indépendance de la nation.
B.
Le président comme gardien, arbitre, mais aussi garant politique
de la constitution.
- Le président, gardien de la constitution -> « Il veille au respect
de la constitution » Il peut saisir le conseil constitutionnel.
Car il
a le pouvoir d’interpréter la constitution, il en devient le gardien.
C’est grâce à ce pouvoir d’interprétation que les présidents ont
pu voir leurs compétences présidentielles élargies.
- Le président comme un arbitre -> il assure par son arbitrage
pouvoirs publics et continuité de l’Etat.
Nation d’arbitrage utilisée
par De gaulle dans son discours à Bayeux, c’est donc un projet
achevé.
Son rôle d’arbitre et ses compétences s’appliquent dans
les domaines cités par l’article 9, il préside le conseil des
ministres, et à l’article 8, il nomme le 1 er
ministre, il est un arbitre
« populaire », notamment via le référendum.
- Le président comme garant -> C’est un garant politique, car
selon Carl Schmitt la constitution est avant tout constitutive
d’une communauté politique.
A l’article 5, on voit que le
président a pour domaine la politique étrangère, ainsi que la
défense nationale.
Cela se concrétise grâce aux article 15 (Chef
des armées), et 52 (négocie et ratifie les traités).
Outre ces trois axes sur lesquels le président fixe ses nouvelles attributions, son
rôle d’arbitre prend tout son sens dans deux cas précis.
A ces moments-là, sa
fonction est vue comme politique d’avantage qu’institutionnelle.
II.
Des grands pouvoirs, et une fonction présidentielle vue comme
politique, plus qu’institutionnelle..
»
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