Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel
Publié le 18/12/2013
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« II) Le contrôle a posteriori une énième remise en cause probable du conseil constitutionnel Un contrôle a postériori qui pourrait susciter des nouvelles critiques (A) Une volonté du Conseil d’être plus translucide (B) A) Les nouvelles critiques - Un contrôle des lois déjà en vigueurs qui sera sûrement critiqué malgré son but premier qui est la garantie des droits et libertés des citoyens. - Peur d’une recrudescence de l’indépendance du Conseil de part ce nouveau contrôle B) Une volonté du conseil constitutionnel d'être plus translucide - La QPC chargée de rendre les décisions du Conseil plus publique et moins politiques.. »
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