Commentaire Article 11 de la Constitution

« La démocratie populaire sous la 5eme république est assurée par l'article 11 et la théorie de Rousseau sur la souveraineté populaire (I) , mais cette participation du peuple dans les décisions passe par un encadrement restrictif de la part de la classe politique (II). I- La manifestation de la souveraineté populaire par l'article 11 la souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort.

Rousseau (contrat social).

L'article 11 a un but démocratique (A), tout comme le rôle du peuple (B). A- La finalité de l'article 11 donner un pourvoir législatif au peuple ==> gouvernement du peuple par le peuple ==> démocratie , souveraineté populaire légitimer toute décision, même inconstitutionnelle , comme ce fut le cas en 1962 lors du referendum proposé par de Gaulle pour la révision de la constitution. On a instauré cet article en vue de rationaliser le système politique et éviter toute crise grave, et éviter l'affrontement entre gouvernement et parlement.

C'est donc un outil de rationalisation.

le peuple a le dernier mot en cas de crise. L'article 11 a donc pour finalité de moderniser notre système politique et de le rendre plus démocratique, par conséquent ca relève de la démocratie, ceci est renforcé par le rôle accru du peuple dans le pouvoir législatif. B- Le rôle du peuple donné par l'article 11 quand le peuple est consulté, son avis est donnée par « oui » ou par « non » la modification d'une loi adoptée par referendum , ne peut être modifiée que par referendum , ceci renforce la décision du peuple , ce qui est normal car c'est la source de tout pouvoir. Par conséquent , la révision de la constitution doit passer que par le peuple car c'est lui qui a voté la constitution. Le peuple ratifie également par referendum les traités internationaux qui ont des impacts sur le fonctionnement des institutions de la république comme c'était le cas en 2005 (la constitution européenne). L'article 11 certes donne un certain pouvoir au peuple , mais ceci est encadré par les politiques qui conformément à l'histoire politique française , restent fidèle au système représentatif et souveraineté parlementaire.

Ainsi Il y des limites a l'expression du peuple sur les question législative. II- les limites de l'article 11 imposées par les constituants. La souveraineté nationale est selon une définition juridique, un principe en vertu duquel les organes suprêmes de l’État exercent leurs pouvoirs en tant que représentants de l’État.

La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, et c'est ce que cherchent la classe politique à protéger dans le système politique français , d'une part en rendant la procédure de l'article 11 complexe (A) , et d'autre part en affirmant le principe de la souveraineté nationale (B).. »