Commentaire Arret Blanco

« administratif ｫ est n dun principe et cest longtemps aprs, dun arrt quil a obtenu sa conscration ｫ .

Mais certains auteurs trouvent que le droit administratif existait bien avant larrt ｫ Blanco ｫ en invoquant lexistence des arrts du CE ｫ Rothschild ｫ du 6 dcembre 1855 et ｫ Dekeister ｫ du 6 aot 1861 qui affirmaient respectivement que ｫ lEtat est en dehors des obligations imposes par le code civil aux simples particuliers ｫ et que lautorit judiciaire ne peut se prononcer sur les litiges relatifs lexcution des services publics qui s ｫ lvent entre lEtat et les particuliers.

Tout compte fait larrt ｫ Blanco ｫ incarne la thse de l ｫ cole de Bordeaux, dont le chef de file est Lon DUGUIT , selon laquelle le service public est le fondement du droit administratif. L’application des règles autonomes exorbitantes du droit privé envisagée par le TC dans notre arrêt ne peut être, selon celui-ci, que l’apanage de l’autorité administrative.

Mais, est-il nécessaire de le rappeler, cette compétence administrative n’est avérée que lorsque le service public est en cause dans un litige. B- Le critère de la compétence administrative Ds lors que le service public est en cause dans un litige, il y a application du droit administratif et par voie de consquence, comptence de la juridiction administrative.

Cest lesprit de la formule la ｫ comptence suit le fond ｫ de Jean Franois LACHAUME , une formule qui a t clbre dans larrt ｫ Blanco ｫ bien avant sa cration.

En effet dans cet arrt soumis notre commentaire, on peut dduire de la solution du juge des conflits que le contentieux affrent la responsabilit de lEtat du fait des dommages causs par ces services publics, tant rgi par des rgles qui drogent au droit priv, relve de la comptence de lautorit administrative.

Le commissaire du gouvernement (appellation du rapporteur public l 帝 poque) David dans ses conclusions faites bien avant la dcision du TC avait affirm, en interprtant les lois des 16-24 aot 1790 et 16 fructidor an 3 , que ｫ les tribunaux judiciaires sont radicalement incomptents pour connatre de toutes les demandes raison des services publics ｫ .

Ainsi le service public apparat-il dsormais comme le critre de la comptence administrative.

Cest pour cette raison que le CE na pas hsit dans larrt ｫ Terrier ｫ du 6 fvrier 1903 dclarer sa comptence pour connaitre du litige relatif au contrat conclu entre le dpartement de Sane-et-Loire et le sieur Terrier et portant sur lexcution dun service public qui est en lespce la destruction des animaux nuisibles.

Dans la mme veine le CE, dans larrt ｫ Thrond ｫ du 04 mars 1910, a estim que le contrat pass par la ville de Montpellier avec le sieur Thrond en vue de la capture et de la mise en fourrire des chiens errants et de lenlvement des btes mortes a eu pour but dassurer un service public de lhygine et de la scurit des populations.

Par consquent, il affirme que toute difficult sy rapportant relve de sa comptence. Toutefois, au vue de la législation, de la doctrine et de l’évolution jurisprudentielle, le service public n’est pas le seul critère de compétence administrative et cela apporte même des tempéraments à l’autonomie du droit administratif. II- La relativisation de l’arrêt « Blanco » La formule ｫ la comptence suit le fond ｫ clbre dans larrt ｫ Blanco ｫ a connu ｫ des coups de boutoir ｫ travers la crise qua connue le service public.

Cette crise sest matrialise par la banalisation du service public au profit des clauses exorbitantes du droit commun dans le cadre du contentieux contractuel et par la conscration de la notion de gestion prive des services publics (A).

Il reste que lautonomie du droit administratif sen trouve. »