Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

« sa réalisation soit certaine ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel.

Si cen'est pas le cas, le dommage qualifié d'hypothétique ne peut être indemnisé.Mais en l'espèce, la Cour de cassation en a déduit que le préjudice est réparable car il est sur le point de se réaliseret que donc sa réalisation est certaine.Ainsi, les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent un préjudice ouvrant droità réparation.

On indemnise le préjudice qui se serait réalisé.En indemnisant les dépenses réalisées pour prévenir un danger (l'éboulement d'une falaise), c'est un dommage actuelet certain qui était réparé.

La Cour de cassation confirme donc l'arrêt du 28 novembre 2007 qui avait admis que lecoût de la prévention d'un risque peut constituer un préjudice réparable. En indemnisant le préjudice qui se serait réalisé, la Cour de cassation admet une responsabilité préventive,remettant ainsi en cause la nécessité de prouver l'existence d'un dommage. II- Emergence d'une responsabilité préventive visant à indemniser les risques de dommage Pour que la responsabilité préventive soit applicable, les juges doivent apprécier si la dépense est proportionnée aurisque (A) .

Ce raisonnement permet d'assouplir l'exigence de la preuve du préjudice, ce qui est favorable à lavictime (B). A) La nécessité d'une dépense proportionnée au risque Dans cet arrêt, la Cour de cassation donne une grande importance à la notion de risque.Selon le professeur Jourdain, lorsque les frais sont exposés pour prévenir un risque, le lien de causalité est toujoursindirect puisque entre le fait générateur et la dépense s'intercale le risque qui l'a suscitée.De plus, la dépense est un fait volontaire de la victime, ce qui a souvent pour effet de rendre suspecte la relationcausale.

Il faut donc, pour que le lien de causalité ne puisse être contesté, que le risque justifie la dépense et quecelle-ci soit proportionnée au risque. Cela explique que l'avant projet Catala, qui a expressément admis que les dépenses exposées pour prévenir laréalisation d'un dommage, constituent un préjudice réparable, exige que la réalisation du dommage soit imminente etque les dépenses aient été raisonnablement engagées.En l'espèce, ces conditions semblaient remplies.

En effet, les travaux réalisés par la victime n'avaient rien d'arbitrairepuisque le risque était constaté par l'expert et, pour l'appréciation de la proportionnalité de la dépense au risque, laCour de cassation pouvait s'en remettre à l'appréciation des juges du fond.

C'est d'ailleurs ce qu'elle a fait enrejetant le pourvoi du propriétaire. B) Assouplissement de l'exigence de la preuve du préjudice Si en principe Il appartient à la victime de rapporter la preuve du dommage subit, on constate que la jurisprudenceassouplit cette exigence de preuve.

Elle pose alors des présomptions de dommage.

C'est à dire qu'on présume ledommage.Il ressort ainsi de l'arrêt de 2008 un assouplissement de l'exigence de la preuve du préjudice, puisque les dépensesdestinées à prévenir un risque de dommage constituent un préjudice réparable. C'était également le cas dans l'arrêt de la première chambre civile du 31 mai 2007 qui avait considéré que la seulecontravention entraînait l'indemnisation, sans qu'il y ait de préjudice.

Cela était justifié par l'idée de sanctionner lecontractant défaillant.Ainsi, le dommage peut être présumé, ce qui est favorable à la victime qui peut obtenir réparation plus facilement.On constate l'émergence d'une responsabilité préventive qui vise à indemniser les simples risques de dommage.Il y a donc une volonté de la jurisprudence de mettre en avant une fonction préventive et punitive de laresponsabilité civile.. »