Comment se pratique la pêche maritime de loisir ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
ou non) permettant de
respirer
sous l'eau sans re
venir
à la surface.
Cette interdiction conceme
l'usage d'un matériel respi
ratoire .
Mais
le législateur
condamne aussi la seule
détention d'un tel appa
reillage lorsqu'il est accom
pagné d'une foëne ou d'un
appareil spécial pour la
pêche sous-marine.
Une
dérogation pourra être
accordée par les auto
rités administratives (le
préfet, pour les régions
Haute-Normandie, Bre
tagne,
Pays de Loire, Aqui
taine, Provence-Alpes-
Côte d'Azur et Corse, en
ce qui conceme la France
métropolitaine).
• Sanctions : Le contre
venant risque une peine
d'amende (contravention
de
5• classe).
plus élevée en
cas de récidive .
Notre conseil: il est pré
férable de se renseigner
préalablement auprès des
mêmes autorités, qui, en
cas de menace, peuvent
prendre des mesures
limi
tatives pour empêcher
la dégradation des res
sources
naturelles.
Il s'agit alors de savoir si
celles-ci n'ont pas réduit la
LA LOI ET VOUS
liste des engins dont la dé
tention
à bord des navires
ou
l'usage, notamment
pour la pêche à pied ou
sous-marine, sont interdits ;
de connaître
les quantités
pouvant être pêchées ou
les espèces protégées .
Dans l'Atlantique, au sud du
48• parallèle, par exemple,
la taille minimale des pa
lourdes doit.
en principe,
être de
3,5 cm, celle des
moules de 4 cm et celle des
truites de 25 cm); ou tout
simplement de savoir si la
pêche n'est pas interdite
dans la zone visée ou pen
dant
la période considérée.
Arti~~ ~~f:J~~ i.~~tdu .i~~J@l!!t 1990 .; :
« Au sens du présent décret, est considérée
comme pêche maritime de loisir la pêche
dont le produit est destiné à la consomma tion exclusive du pêcheur et à sa famille et ne peut être colporté, exposé ou vendu.
>>.
»
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