Comment se manifeste le droit d'expression des salariés ?
Publié le 06/08/2012
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Dans toutes les entreprises où existe un délégué syndical, un accord peut organiser l'expression des salariés sur l'amélioration de la production, des conditions de travail et de l'organisation.

«
• Garanties des sala
riés :
Les salariés doivent
pouvoir parler librement,
sinon le droit d'expression
ne rime
à rien .
Aussi ont
ils, légalement, la garantie
de
ne pas être sanctionnés,
quoi qu'ils puissent dire lors
de la réunion.
Bien entendu,
comme tous les droits, celui
ci doit être exercé sans
abus : on ne saurait tolé
rer, par exemple, qu'un sala
rié tienne des propos mani
festement racistes au cours
d'une réunion
d'expression.
Il appartient alors à l'ani
mateur de suspendre, voire
d'arrêter
la réunion .
• Rémunération : Le
temps consacré au droit
d'expression est payé
comme temps de
travail.
• Caractère facultatif
de la réunion : Nul ne
peut être contraint de
participer à une réunion
de droit d'expression.
Mais
comme la réunion
est prise sur
le temps de
travail et que les salariés
sont payés pendant ce
temps,
il n'est pas ques
tion de laisser le salarié
qui refuse d'y venir , ren
trer chez lui .
Il faut lui
fournir un travail (le sien
ou une tâche de
rempla-
LA LOI ET VOUS
cement) pendant ce laps
de temps.
• Transmission et
retour des idées: Il ne
servirait
à rien de susci
ter l'expression de la pen
sée des salariés si c'était
pour ne pas la communi
quer.
L'accord prévoit,
en prin
cipe, le délai imparti à l'ani
mateur pour transmet
tre les suggestions à la direc
tion et le temps donné
à la direction pour y
répondre.
Si l'employeur joue le jeu,
l'information doit monter
et redescendre.
~ tt~~J:~~ ~2~ ~ :~~* l!Pm::,··· s 'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.
Le temps consacré à l'expression
est payé comme temps de travail.
».
»
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