Comment ouvrir un compte de non-résident ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
définitivement le pays.
Ce
n'est qu'à leur départ qu'ils
recouvrent la qualité de
non-résident
et pourront
transférer la totalité de
leurs avoirs en France .
Ils
devront toutefois fou mir
un certain nombre de
pièces justificatives, qui
peuvent être :
- une attestation du
pays
de destination, visée par
les autorités consulaires
en
France, certifiant qu'ils
quittent définitivement le
pays;
- un certificat attestant
leur nouvelle résidence,
établi par les autorités
locales du pays intéressé
et visé par les autorités
consulaire s
françaises dans
ledit pays.
Ils doivent en outre don
ner
l'origine des fonds à
transférer
et les droits de
propriété du rapatrié sur
ces fonds.
-
les Français habitant à
l'étranger depuis
plus de
1 an, qui peuvent géné
ralement ouvrir deux
comptes :
l'un dans la caté
gorie des résidents, l'autre
dans la catégorie des non
résidents;
-les res sortissants des pays
de la zone franc (Came
roun,
Mali, G abon, Niger,
Togo,
Côte-d'Ivoire, Bur
kina-Faso, Bénin, Congo) .
• Comment ouvrir un
compte 1 Pour les
comptes ouverts en
francs, l'intitulé du compte
sera suivi de la mention
« compte en francs
convertibles ».
Pour les
comptes ouverts en de
vises, l'intitulé sera suivi
de la mention « compte
étranger
».
Le client titulaire d'un
compte
de non -résident
peut donner procuration
à
un résident.
L'i mprimé
est fourni par
la banque.
Les ressortissants de la
CEE doivent fournir une
carte
d'identité de leur
pays d'origine, les réfu
giés de nationalit é étran
gère
doivent reme ttr e
une
photocopie de l a
carte portant la mention
« certificat de réfugié »,
les apatrides une pho
tocopie de leur carte
d 'apatride ..
»
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