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Comment ouvrir un compte de non-résident ?

Publié le 17/10/2012

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Comment ouvrir un compte de non-résident ? Le compte de non-résident est un compte ouvert à des clients français ou étrangers ayant la qualité de non-résidents. Il fonctionne conformément à la réglementation des changes en vigueur. Quels comptes peut-on ouvrir ? Les non-résidents peuvent ouvrir un compte ordinaire, un compte courant de société, un compte joint, un compte courant simple, un compte sur livret, un Codevi, à condition qu'ils acquittent des impôts sur le revenu en France, un CEL, un PEL ou un compte à terme. Qui sont les non-résidents ? Les non-résidents sont des particuliers qui répondent aux définitions suivantes : — les...

« définitivement le pays.

Ce n'est qu'à leur départ qu'ils recouvrent la qualité de non-résident et pourront transférer la totalité de leurs avoirs en France .

Ils devront toutefois fou mir un certain nombre de pièces justificatives, qui peuvent être : - une attestation du pays de destination, visée par les autorités consulaires en France, certifiant qu'ils quittent définitivement le pays; - un certificat attestant leur nouvelle résidence, établi par les autorités locales du pays intéressé et visé par les autorités consulaire s françaises dans ledit pays.

Ils doivent en outre don­ ner l'origine des fonds à transférer et les droits de propriété du rapatrié sur ces fonds.

- les Français habitant à l'étranger depuis plus de 1 an, qui peuvent géné­ ralement ouvrir deux comptes : l'un dans la caté­ gorie des résidents, l'autre dans la catégorie des non­ résidents; -les res sortissants des pays de la zone franc (Came­ roun, Mali, G abon, Niger, Togo, Côte-d'Ivoire, Bur­ kina-Faso, Bénin, Congo) .

• Comment ouvrir un compte 1 Pour les comptes ouverts en francs, l'intitulé du compte sera suivi de la mention « compte en francs convertibles ».

Pour les comptes ouverts en de­ vises, l'intitulé sera suivi de la mention « compte étranger ».

Le client titulaire d'un compte de non -résident peut donner procuration à un résident.

L'i mprimé est fourni par la banque.

Les ressortissants de la CEE doivent fournir une carte d'identité de leur pays d'origine, les réfu­ giés de nationalit é étran­ gère doivent reme ttr e une photocopie de l a carte portant la mention « certificat de réfugié », les apatrides une pho­ tocopie de leur carte d 'apatride .. »

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