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Comment introduire une nouvelle technologie dans l'entreprise ?

Publié le 17/10/2012

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Comment introduire une nouvelle technologie dans l'entreprise ? Le comité d'entreprise doit être consulté pour tout projet important d'introduction d'une nouvelle technologie dans l'entreprise, dès lors que les conditions d'emploi risquent d'en être affectées. Destinataire de toute information concernant la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail et d'emploi du personnel, le comité d'entreprise doit bien entendu, être consulté sur toutes les questions touchant à l'évolution de la technologie dans l'entreprise. Mais lorsqu'il s'agit d'un projet important tendant à introduire une nouvelle technologie dans le travail, le législateur prévoit pour le comité, des prér...

« • Notion de projet « important » : Le pro­ jet pour être important, doit concerner suffisamment de personnes .

Tel n'est pas le cas de l'achat d'un micro­ ordinateur pour un service comptable de trois per­ sonnes en vue de l'infor­ matisation de la compta­ bilité.

• Incidence sur les conditions d'emploi et de travail : Ce qui compte, c'est avant tout l'impact que la nouvelle tech­ nologie aura sur le person­ nel.

Une technologie déjà utilisée dans l'entreprise, mais par un secteur limité uni­ quement, est nouvelle et importante si elle est élar­ gie à la grande majoriité des postes et nécessite une for­ mation des intéressés.

• Plan d'adaptation : Qu'il y ait ou non un comité d'entreprise, qu'un expert soit nommé ou non pour éclairer le comité, l'em- LA LOI ET VOUS ployeur doit prévoir un plan d'adaptation, essentielle­ ment constitué d'actions de formation, pour per­ mettre à son personnel de continuer à exercer ses fonctions.

La nouvelle tech­ nologie ne saurait être le prétexte à des licenciements de personnel non qualifié au profrt de personnes plus compétentes si l'employeur n'a pas, d'abord, tout mis en œuvre pour que les sala­ riés en place s'adaptent.. »

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