Comment fruits et légumes doivent-ils être étiquetés ?

« l'hectogramme, la quantité nette délivrée et le prix de vente correspondant.

En outre, lorsque des produits préemballés identiques sont présentés ensemble, en poids ou en volume égaux, à la vue du public, cette information peut être por­ tée sur un seul écriteau dis­ posé à proximité des mar­ chandises considérées.

• Absence d'obligation d'indiquer la date d'uti­ lisation optimale : Pour les fruits et légumes frais, les vendeurs ne sont pas obligés de mentionner la date d'utilisation optimale des produits compte tenu du fait que ces produits sont par nature périssables.

En revanche, pour les fruits et légumes fiais ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autres traitements simi­ laires ainsi que les graines germantes (germes de soja par exemple) et produits du même type tels que les jets de légumineuses, les vendeurs doivent indiquer la date d'utilisation optimale de ces marchandises .

• Tromperies : S'il appa­ raît que les vendeurs ne respectent pas des régle­ mentations particulières concernant certains fruits ou légumes, ils peuvent être poursuivis pénalement pour tromperie .

C'est ainsi que LA LOI ET VOUS deux professionnels qui avaient expédié 14 850 colis de pommes golden de caté­ gorie Il sous la désignation catégorie 1 en changeant les étiquettes ont été condamnés, pour trom­ perie, fraude commerciale et usage de certificats de vente inexacts, chacun à 1 0 000 F d'amende ainsi qu'à un an de prison avec sursis et à l'affichage et à la publication du jugement (Cour de cassation, 10 jan­ vier 1991 ).

D'où de fré­ quents contrôles sur les lieux de vente, par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la· répression des fraudes .

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)J;elilti gnons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise: à l'information U't!on5ommate sur les I),I'ÎX des (ru~i§ .etlégumes :, ·. »