Comment fonctionne le plan d'épargne-logement ?

« de déposer à l'ouverture du PEL une somme im­ portante qui produira rapi­ dement des intérêts.

En effet.

lorsque la banque calcule le montant de votre prêt.

elle prend en compte les intérêts pro­ duits par le PEL.

calculés à la date anniversaire du plan, en années pleines.

Quand vous clôturez votre plan à l'issue de la période d'épargne, vous disposez d'un an à partir de la date de retrait des fonds pour demander à la banque le prêt auquel vous donne droit le PEL.

Si vous n'avez pas de projet d'achat.

la prime versée par l'État vous reste acquise .

• La cession des droits à prêt: Les droits à prêt peuvent sous cer­ taines conditions être cédés entre membres d'une même famille.

Ainsi, les parents en cédant leurs droits à leurs enfants peu­ vent les aider à devenir propriétaires de leur loge­ ment sous réserve toute­ fois que ceux-ci disposent de droits à prêt issus de leur propre PEL .

• Durée du PEL : De­ puis le 1•' avril 1992, la duré minimale du PEL est passée de 5 à 4 ans.

Par avenants successifs d'une LA LOI ET VOUS année au moins, le PEL peut atteindre une durée maximale de 1 0 ans .

Si vous résiliez votre PEL moins de 3 ans après sa date d'ouverture, vous perdez le bénéfice de la prime d'État et les droits à prêt.

Si vous résiliez entre la 3• et la 4 • année, la prime est réduite de 50 %.

Il existe cependant certaines dérogations à cette règle .

• Les dépôts : Le verse­ ment initial doit atteindre au moins 1 500 F.

Les ver­ sements ultérieurs doivent représenter 3 600 F au moins par an.

Le plafond total ne peut excéder 400 000 F.

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