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Comment acheter un terrain à bâtir?

Publié le 17/10/2012

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Comment acheter un terrain à bâtir? Vous souhaitez devenir propriétaire de votre maison. Plutôt que d'acquérir de l'ancien, vous faites le choix du neuf. Votre premier objectif est d'acheter un terrain à bâtir, puis d'y faire construire votre habitation. Vous achetez un terrain pour construire votre maison : Plusieurs formules vous sont offertes. Vous pouvez par exemple acheter le terrain et la maison à construire à un professionnel qui fournit le terrain et s'engage à édifier l'habitation (c'est le contrat de vente d'immeuble à construire). La seconde solution consi...

« les droits d'enregistrement et la taxe de publiôté fon­ cière sont liquidés au tarif ordinaire.

La TV A applicable au taux de 18,60 % s'applique lorsqu'une maison indivi­ duelle doit être construite sur le terrain et sur les 2 500 premiers m2 • • Financer le terrain à bâtir: -Vous pouvez financer votre terrain à bâtir par l'épargne logement.

Mais le prêt doit aussi, dans ce cas, financer les dépenses de construction envisagées sur le terrain.

· L'achat d'un terrain à construire seul ne peut être financé par l'épargne loge­ ment.

- Le prêt conventionné peut vous être accordé pour la construction d'une maison individuelle par vous­ même ou par un entre­ preneur et pour l'acquisi­ tion du terrain sur lequel sera construite la maison, si le délai compris entre la date d'acquisition du ter­ rain et la date prévisionnelle d'achèvement des travaux n'excède pas 3 ans.

-Le prêt aidé pour l'acces­ sion à la propriété (PAP) peut également vous être délivré, mais seulement pour la construction de votre résidence principale et l'acquisition du terrain destiné à la construction du logement. »

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