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comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social).

Publié le 20/05/2013

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travail
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social). comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT], organe chargé au sein des entreprises atteignant un certain seuil d'effectifs de la surveillance d'ensemble des conditions de travail des salariés. Fruit de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité créé par la loi du 1er août 1947 et de la commission d'amélioration de travail, commission spécialisée du comité d'entreprise, le CHSCT, jusqu'alors ...

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