comité d'entreprise (cours de droit social).

comité d'entreprise (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION comité d'entreprise, organe composé de représentants des salariés et présidé par le chef d'entreprise, chargé d'une mission générale de contrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ainsi que de la gestion de ses institutions sociales et culturelles. 2 HISTORIQUE Prévue dans le programme du Conseil national de la Résistance, l'introduction d'une formule de cogestion entre employeurs et salariés au sein de l'entreprise donna lieu à la création des comités d'entreprise, par l'ordonnance du 22 février 1945, complétée par la loi du 16 avril 1945. Cependant, avant les années 1970, l'institution bénéficiait d'une implantation assez médiocre et seuls 20 p. 100 des entreprises concernées en raison de leurs effectifs, en comportaient effectivement ; ce n'est qu'en 1978 que le taux de 80 p. 100 fut dépassé. Reconnaissant l'ampleur de cette montée en puissance, l'une des lois Auroux -- celle du 2...