Code pénal (lois et textes juridiques).

Code pénal (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Code pénal, recueil des lois pénales nationales en vigueur en France. 2 LE CODE NAPOLÉON DE 1810 L'idée d'un Code pénal recensant l'ensemble des infractions susceptibles d'être sanctionnées est, dans notre ordre juridique, relativement récente. Pourtant, le droit pénal, droit de l'interdit, constitue le domaine où l'adage « nul n'est censé ignorer la loi « prend son sens le plus aigu. Les citoyens doivent avoir une connaissance aussi précise que possible de ce qui est permis et de ce qui est prohibé par la loi. Pour être protectrice, dissuasive et expressive, la loi pénale doit être connue de tous. Le Code pénal est donc un document essentiel en ce qu'il consacre l'État de droit en définissant les interdits et les sanctions applicables en cas de transgression. Il faut attendre la Révolution française pour que soit mise en place une législation codifiée, qui entend consacrer une rupture avec l'Ancien Régime, caractérisé par l'absence d'homogéné...