Code de déontologie de l'Ordre des médecins : commentaire

« L'admission : C'est le directeur de l'hopital, sur avis d'un medecin ou d'un inteme, qui prononce ('ad- mission dans l'etablisse- ment. Generalement, le malade doit presenter a son arri- ee un certificat medical de son medecin prescrivant ('hospitalisation. En cas de refus d'admis- sion par le directeur, le prefet part lui imposer de le faire, sous reserve qu'il y art des lits disponibles.

Une fois hospitalise, le ma- lade ne peut plus prendre la decision de s'absenter temporairement de l'eta- blissement : it est en effet soumis au reglement inte- rieur et les autorisations de sortie ne sont alors ac- cordees qu'en fonction de son &tat de sante. Quitter Phopital : Le malade ne peut etre contraint de rester dans un hopital contre son gre. S'il manifeste son intention de quitter les lieux, l'hopi- LA LOI ET VOUS Article 33 : « Hormis le cas prevu a l' ar-tide precedent, le medecin attaché a un etablissement comportant le regime de I ' internat doit, en presence d'une affec- tion grave, faire avertir les parents et ac- cepter ou provoquer, s'il le juge utile, la consultation d'un medecin design par le malade ou sa famille.

» Code de diontologie de l'Ortke des medechts : Article 29: « Apres avoir formule un diag- nostic et pose une indication therapeu- tique, le medecin doit s'efforcer d'obtenir l'execution du traitement, particuliere- ment si la vie du malade est en danger.

En cas de refus, it peut censer ses soins dans les conditions de ('article 36.

» Article 32 : « Appele d'urgence aupres d'un mineur ou d'un autre incapable, et lorsqu' il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du represen- tant legal, le medecin doit donner les soins qui s'imposent.

» tal ne peut l'en empecher. Le directeur de l'etablisse- ment est alors tenu de lui faire signer une decharge de responsabilite le dega- geant, en cas d'aggrava- tion de l'etat de sante du malade.

Cette decharge dolt obligatoirement pre- ciser que le malade a pris cette decision en pleine connaissance des risques encourus, qu'il assume. C'est le directeur de rho- pital qui decide de sa date de sortie. Article 36 : « Le medecin peut se &gager de sa mission a condition : I ° de ne jamais nuke de ce fait A son malade ; 2° de s'assurer de la continuite des soins et de foumir a cet effet les renseignements utiles.

». »