QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)

QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)

Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)

Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens

CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile

QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL

QCM sur les collectivités territoriales

Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire

QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★

Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★

Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★

ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★

DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★

INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

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Chapitre 8 BTS CGO

Publié le 02/05/2013

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Chapitre 8 : L'adaptation de la relation de travail par le droit de négocier Définition de la négociation collective : c'est l'ensemble des discussions entre les syndicats des employeurs et les syndicats des salariés produisant des conventions (texte généraliste) et accords collectifs (traitement d'un point précis) du travail. Remarques : le droit de négocier, en France, c'est une source du droit du travail a côté de la loi. Les syn...

« Tous les ans, les délégués syndicaux d’une entreprise doivent essayer de négocier sur les conditions de travail des salariés, sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

C’est la N.A.O (négociation annuelle obligatoire). · Conditions de validité des accords : 30 % des suffrages (principe majoritaire) · Opposition des Organisation Syndicale Représentative non signataire à condition qu’ils représentent 50 %. Principe de faveur ….. »

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