Chapitre 1 : La notion de Droit C’est une notion très fuyante, insaisissable…

« Chapitre 1 : La notion de Droit C’est une notion très fuyante, insaisissable… I- LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT ET LE FAIT 1- Qu’est-ce le fait ? Le fait c’est ce qui est, sous-entendu dans la réalité.

Il se peut que le fait soit certain - mais il peut aussi être incertain (exemple : un enfant a disparu il a peut-être été enlevé, fuit…).

[On a une toile mais on ne sait pas dire qui en ait l’auteur.

] 2- Qu’est-ce que le Droit? Le Droit est le devoir être, c’est ce qui doit être.

Il est censé pouvoir régir la vie en société. 3- Quels sont les intérêts de la distinction ? 1er intérêt : Elle va nous servir parce que dans le schéma élémentaire, il appartient aux parties d’alléguer les faits, qui elles même sont de nature à fonder leurs prétentions.

Les juges ne font qu’appliquer au fait la règle de droit pertinente. Un principe simple : aux parties les faits // aux juges le droit 2eme intérêt : Cette distinction est nécessaire pour comprendre les compétences entre les différents juges [juger en fait - juger en droit] En Droit français il existe des juges qui ne s’occupe que du droit, tels que les juges de la cour de cassation + juge du conseil d’état (qui parfois est juge de cassation). En somme si on forme un pourvoi en cassation, les faits sont pris comme tels. Par ailleurs, il est possible de reprocher à la cour d’appel d’avoir violer la règle de droit. 3eme intérêt : les règles de preuve.

La preuve d’un fait n’obéit pas aux mêmes règles que la preuve du droit, en effet, la reconnaissance d’un droit implique qu’on en démontre la véracité (la preuve) du fait. 4- Des différents rapports entre le fait et droit 3 observations : 1 1.

Le droit prend en compte le fait, puisqu’il est censé régir la vie ne société : la reconnaissance d’un droit implique qu’on en démontre la véracité.

Il faut donc qu’il prenne ne compte une série de faits.

Dans le cadre d’un procès, cette prise en compte des faits se matérialisent.

Il arrive qu’une situation factuelle soit suffisamment stable pour que la croyance en cette situation soit suffisante. [Exemple : une acheteuse pense être propriétaire d’un produit.

Qui se trouve alors être un objet volé.

A certaine condition, le droit est prêt à reconnaître à cet acteur un droit de propriété // quelqu’un se présente comme un mandataire d’un appartement à vendre, sans qu’il soit légitimement dans la capacité de pouvoir vendre cet appartement et qu’il le vend à quelqu’un, le droit donne raison à l’acheteur et le propriétaire se trouve dans l’obligation de le vendre. 2.

Le droit peut ignorer le fait.

Le droit ne peut pas tout régir et ce n’est d’ailleurs pas dans son intérêt de tout régir.

Aussi, le droit ne s’applique pas aux faits naturels.

Mais s’il envahie de plus en plus la société, il ne cherche pas à tout contrôler.

Par exemple, il n’y a aucun droit qui établit les règles de politesse. 3.

Est-ce que le droit doit s’adapter aux faits et à leurs évolution (« est ce qu’elle fait dicte le droit ») ? On remarque que bien souvent le droit s’adapte à l’évolution des faits.

Par exemple, la condition de la femme dans le droit français a beaucoup évolué, il a fallu attendre 1985 pour la parfaite égalité. A reconnaissance d’un droit implique qu’on en démontre la véracité, parce qu’il a un rôle instituant, de model.

Il ne se doit donc pas de s’adapter à la société, ce n’est pas sa finalité première (sinon sociologie).

Et cela souvent parce qu’il considère qu’il existe de meilleure finalité.

(Exemple : le commerce noir d’organe). Aussi il arrive que le droit soit en avance sur le fait, c’est à dire qu’il amorce l’évolution des faits.

Exemple : la loi de 1981, abolissant la peine de mort puisque à l’époque la majorité de la pop française était en faveur de la peine de mort II- QU’EST CE QUI CARACTÉRISE LE DROIT PAR RAPPORT AUX AUTRES SYSTÈMES DE NORMES ? 1- Le droit et la morale : a.

Quelle est la distinction entre le droit et la morale Tout le monde s’accorde à dire que le droit et la morale sont deux systèmes normatifs distincts.

Toutefois on admet également que ces deux systèmes d'influences sont mutuellement. 2 Les règles juridiques et les règles morales ont une nature différente.

Il se peut que le contenu de la norme soit le même mais que la nature soit différente (l’une est juridique et l’autre est morale) (exemple: la morale dit qu’il faut respecter son engagement / droit: article 1103).

Chaque système est autonome, chaque système a ses règles et ses mécanismes plus ou moins élaborés. Comment savoir si la règle est morale ou juridique si le contenu ne le permet pas ? La doctrine des auteurs donne plusieurs critères: - Les devoirs du droit sont moins exigeant que ceux de la morale; - Les sanctions du droit sont extérieur alors que la sanction morale est intérieure (voie de la conscience individuelle); - La morale dit ce qui est bien et ce qui est mal pour rendre l’homme le plus perfectible possible alors que le droit a pour finalité le bien collectif. = Ce n’est pas au droit d’imposer la vertu.

La morale n’a pas à dicter le contenu de la règle de droit. Cette distinction implique des conséquences: Première conséquence: Un système de renvoi entre le droit et la morale peut se mettre en place.

Par exemple, l’article 6 du code civil dispose qu’on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Le droit impose de ne pas déroger à la morale ( aux bonnes mœurs). Deuxième conséquence: Une règle morale peut exister dans le monde de la morale et n’avoir aucun équivalent juridique.

Par exemple, il n’est pas juridiquement obligatoire d’être charitable. Troisième conséquence: Une règle de droit peut très bien être amorale (moralement neutre).

Par exemple, une règle impose aux automobilistes de conduire à droite et non à gauche. Quatrième conséquence: Une règle de droit peut être contraire à la morale (violer la morale).

Par exemple, sous le régime de Vichy, il existait des règles de droit discriminatoire à l'égard des personnes juif.

Ces règles étaient de toute évidence contraires à la morale.

Il existe en droit français une règle qui permet aux consommateurs (sur internet) de se rétracter (se faire rembourser).

Ce droit de rétractation peut être analysé comme un manquement à la parole donnée. b.

La relativité de cette distinction On compare deux termes: le droit d’un côté, la morale de l’autre.

Les définitions respectives de ces termes ne sont pas fermement arrêtées.

En effet, la notion de droit est très incertaine.

Il existe plusieurs courants de pensée en droit notamment deux grandes écoles: - jusnaturalisme est courant de pensée qui remonte au moyen âge et qui voit le droit comme étant quelque chose qui doit nécessairement s'imprégner d’un droit immuable, universelle que l’on appelle un droit naturel. - Le positivisme est un courant qui considère que le droit ne doit pas obéir à une transcendance, il se justifie par lui-même (la loi est la loi).

Ce dernier est dominant en France).

Les rapports entre le droit et la morale ne sont pas les mêmes selon le courant auxquels on adhère.

Le premier accorde une grande 3 place au commandement moraux, alors que le deuxième accepte une coupure entre le droit et la morale. La morale aussi est une notion incertaine.

On peut, par exemple, voir la morale comme une conception individuelle ou bien on peut y avoir une définition collective.

On peut voir la morale comme laïc ou bien comme religieuse.

On peut voir la morale comme un idéal ou bien comme pratique.

Certains même voient la morale comme les droits de l’homme. La relation entre droit et morale est donc idéologique (comment on perçoit le droit, comment on perçoit la morale).

La conséquence de tout cela est que beaucoup d’illustration d’une thèse peuvent être renversée au soutien de la thèse opposée.

Par exemple, on peut considérer que le droit de rétractation est conforme à la morale puisque cela reviendrait à sanctionner l’exploitation par certains de la faiblesse des autres. En somme, il est évident qu’il y a une distinction entre le droit et la morale (distinction qui comporte des intérêts).

Mais cette distinction reste tout de même relative. c.

Quelle est la place de la morale dans le droit ? : Il est assez difficile de déterminer la place de la morale en droit.

Toutefois, il y a des éléments qui donnent à penser qu’il y a un recul de la place de la morale en droit.

La morale occupe une place de plus en plus restreinte et réduite dans le contenu des règles de droit.

Supposons que cela soit vrai: pourquoi?  Il y a un relâchement des.... »