Changement de domicile : quelles démarches ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
fant(s) dans l'école de
votre choix ou la plus
proche de votre domicile.
N'oubliez
pas d'avertir l'an
cienne école et pensez à
demander le livret sco
laire avant
le départ .
• Électricité, gaz, eau :
Pensez à résilier vos abon
nements et communiquez
votre nouvelle adresse
pour que les dernières
facturations suivent.
• Impôts : Prévenez
votre centre des impôts
avant
le 1 ., janvier .
Les
impôts seront payés,
l'année de votre démé
nagement,
à la perception
dont l'adresse figure sur
votre avis d'imposition.
L'année suivante, vous
adressez votre déclaration
à votre ancien centre en
indiquant votre nouvelle
adresse .
Vous paierez les deux pre
miers acomptes provision
nels à votre ancienne per
ception et
le solde à votre
nouvelle perception, en pré
cisant bien où vous avez
versé les deux acomptes
précédents.
Si vous êtes
mensualisé, vous continue
rez d'être prélevé par votre
ancienne perception, et, en
fin d'année, votre contrat
de prélèvement
sera au
tomatiquement transféré à
la perception de votre nou
veau domicile .
• Livret militaire : La
démarche est obligatoire
pour les hommes de 18
à 55 ans.
• Poste : Vous devez
informer votre ancien
LA LOI ET VOUS
bureau de poste de votre
déménagement.
Si vous
souhaitez que votre cour
rier soit réexpédié à
votre nouvelle adresse,
vous remplirez une de
mande de réexpédition,
valable
1 an et 2 mois,
et payante.
• Téléphone : Préve
nez votre agence com
merciale pour résilier votre
contrat et restituez,
le cas
échéant, le matériel télé
phonique ou de commu
nication que vous avez
loué.
• Télévision : Écrivez
à votre centre de rede
vance de la télévision pour
qu'il vous adresse l'avis
d'échéance
de la pro
chaine taxe à votre nou
veau domicile.
«Le changement de domiciles' opérera par
le fait d'une habitation réelle dans un autre
lieu,joint à l'intention d'y fixer son princi
pal établissement.
>>.
»
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