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Changement de domicile : quelles démarches ?

Publié le 17/10/2012

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Changement de domicile : quelles démarches ? Au moment de déménager, il faut penser à accomplir une foule de formalités et de démarches. Quelles sont les principales d'entre elles qui permettent de ne pas bouleverser votre nouvelle vie ? Allocations familiales, Sécurité sociale : Informez votre caisse d'Allocations familiales et votre centre de Sécurité sociale de votre nouvelle adresse. Elles se chargeront du transfert des dossiers vers la nouvelle succursale dont vous dépendrez. Assurances : Vous devez avertir votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant à son bureau et en lui faisant une déclaration contre récépissé. Si vous changez de département, il se peut en outre que ...

« fant(s) dans l'école de votre choix ou la plus proche de votre domicile.

N'oubliez pas d'avertir l'an­ cienne école et pensez à demander le livret sco­ laire avant le départ .

• Électricité, gaz, eau : Pensez à résilier vos abon­ nements et communiquez votre nouvelle adresse pour que les dernières facturations suivent.

• Impôts : Prévenez votre centre des impôts avant le 1 ., janvier .

Les impôts seront payés, l'année de votre démé­ nagement, à la perception dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

L'année suivante, vous adressez votre déclaration à votre ancien centre en indiquant votre nouvelle adresse .

Vous paierez les deux pre­ miers acomptes provision­ nels à votre ancienne per­ ception et le solde à votre nouvelle perception, en pré­ cisant bien où vous avez versé les deux acomptes précédents.

Si vous êtes mensualisé, vous continue­ rez d'être prélevé par votre ancienne perception, et, en fin d'année, votre contrat de prélèvement sera au­ tomatiquement transféré à la perception de votre nou­ veau domicile .

• Livret militaire : La démarche est obligatoire pour les hommes de 18 à 55 ans.

• Poste : Vous devez informer votre ancien LA LOI ET VOUS bureau de poste de votre déménagement.

Si vous souhaitez que votre cour­ rier soit réexpédié à votre nouvelle adresse, vous remplirez une de­ mande de réexpédition, valable 1 an et 2 mois, et payante.

• Téléphone : Préve­ nez votre agence com­ merciale pour résilier votre contrat et restituez, le cas échéant, le matériel télé­ phonique ou de commu­ nication que vous avez loué.

• Télévision : Écrivez à votre centre de rede­ vance de la télévision pour qu'il vous adresse l'avis d'échéance de la pro­ chaine taxe à votre nou­ veau domicile.

«Le changement de domiciles' opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu,joint à l'intention d'y fixer son princi­ pal établissement.

>>. »

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