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Ces dépenses sont les suivantes : - les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations du logement; les dépenses de ravalement ; les dépenses de grosses réparations ; les dépenses d'isolation thermique.

Publié le 04/10/2013

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Ces dépenses sont les suivantes : - les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations du logement; les dépenses de ravalement ; les dépenses de grosses réparations ; les dépenses d'isolation thermique. Toutefois, pour l'imposition des revenus de 1990, cette réduction d'impôt est réservée aux contribuables dont le revenu net imposable par part n'excède pas 216.940 F. Nous tenons également à signaler que, suite à l 'entrée en vigueur de la loi de finances pour 1991, les dépenses d'isolation thermique et de régulation de chauffage payées du 1er janvier 1991 a u 31décembre1992 p ar les contribuables propriétaires ou locataires de leur résidence principale ouvrent droit à réduction d 'impôt lorsque l'immeuble a été achevé avant le 1er janvier 1982. ///////// 15. Existe-t-il des mesures d'exonération ///////// ou d'allègement de l'impôt? Oui, de nombreuses mesures sont péri...

« A~ll, 16.

Comment fonctionne le régime ~'acquisi~ion de logements neufs destinés a la location ? Peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt les parti­ culiers qui acquièrent personnellement un logement neuf destiné à la location non meublée à un usage d'habitation principale et qui sont imposés au titre des revenus fonciers qu'ils en tirent.

Le propriétaire ne peut bénéficier de la réduction d'impôt que s'il s'engage à louer le logement pendant une durée de 6 ans.

La réduction d'impôt dont peut bénéficier le contri­ buable est égale à 10 Ofo du prix de revient du logement mais le montant de la réduction est par ailleurs pla­ fonné à un maximum de 30 000 F pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 60 000 F pour un couple marié.

11111111111.

Q~'en est-il ~u ,régime de souscription 11/////ll au capital de soc1étes nouvelles ? Depuis l'imposition des revenus de 1989, un particulier fiscalement domicilié en France peut souscrire en numéraire au capital d'une société nouvelle qui répond à certains critères fixés par la loi et bénéficier en contre­ partie d'une réduction d'impôt.

Pour les souscriptions en numéraire au capital de socié­ tés créées à compter du 1°' janvier 1991, la réduction d'impôt est appréciée sur une période de 3 ans suivant la date de création de la société et sera au maximum de 20.000 F pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou de 10.000 F pour les personnes seules.. »

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