Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 (commentaire)

« délicate à démontrer.De plus lorsque le demandeur en nullité n'est pas celui qui connaissait le mobile illicite cette exigence peut se retourner contre luiAinsi la cour revient sur sa jurisprudence et par un arrêt du 7 novembre 1998 admet qu'un contrat peut être annulé pour cause illicite même lorsque l'une des partien'en a pas eu connaissance.

La Cour entend ces critiques puisqu'elle opère un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 7 octobre 1998.

Un contrat peut désormaisêtre annulé pour cause d'illicéité même lorsque l'une des partie ignorait le caractère illicite chez l'autre cocontractant. 1.

L'énoncé pédagogique de la conception dualiste de la notion de cause Aubert parlé « d'œuvre de pédagogie »A.la définition de la cause de l'obligationEn l'espèce la cause de l'obligation existée bien.B.

la définition de la cause du contrat Civ 1ère 20 juillet 2010, un généalogiste vient vs voir pour vous annoncer qu'une pers de notre famille vient de décéder et propose de révéler l'identité de la pers pourtoucher l'héritage moyennent de l'argent.

Ca concerné des frère et sœur qui s'étaient perdu de vue.

La sœur s'engage à payer les honoraires, mais elle refuse ensuite dela faire.

Elle refuse de payer pour absence de cause.

LA cour d'appel rejet.

La cour cass dit que le généalogiste ne lui a rendu aucun service, on admet la nullité pourabsence de cause.Cause du contratDiff suivant chaque type de contrat.

Le but recherché par les parties doit être licite.

1133 défini la cause illicite : qd prohibé par la loi ou contraire aux bonnes mœursou à l'ordre publique.

C'est le juge qui détermine la moralité ( doc 3, civ 1ère, 3 fév 1999).

Cet arrêt a été confirmé le 29 oct 2004, arrêt Galopin.

( Leveneur : qdbien même une telle cause ne serai pas immorale elle serait qd même illicite en ce qu'elle serait contraire à l'art 212 du code civ qui dit que les époux se doiventfidélité). 2.

L'illicéité de la cause d'un contrat de vente de matériel d'occultismeA.

La caractérisation du mobile déterminant illicite Un mobil ne peut être pris en compte que s'il est déterminant et que si ce mobil constitue la cause « impulsive et déterminante » de la convention.

Le mobildéterminant doit être illicite.

Le pourvoi avancé que les biens vendu étaient banals et qu'il n'y avait pas lieu de rechercher un quelquonc mobil illicite.

Mais le butdéterminant était de permettre à l'acheteur d'exercer la profession de devin.

Or à l'époque l'art du code pénal réprimé cette activité.

Ce texte a été abrogé avecl'instauration du nouveau code pénal. B.

L'exigence de connaissance commune du mobile déterminant illicite On dit que la cause illicite doit être commune aux deux contractants.

Les deux parties ont connaissance du but illicite recherché par l'une d'elle.

La cour d'appel s'étaitvue reproché par le pourvoi de ne pas avoir caractérisé cette connaissance commune.

La connaissance commune était déduite des circonstances de la cause.Revirement doc 4 7 oct 98, une femme prête de l'argent à son mari, par la suite il divorce et prévoie par un contrat de prêt que le mari remboursera sous la formed'une revalorisation de la pension alimentaire.

Le mari voulait obtenir des déductions fiscales indues.

Elle ignorait le mobile illicite du mari.

Elle veut désormais êtreremboursée du solde du prêt.

La connaissance commune n'est plu un motif de l'action en nullité pour cause illicite. 2.

La subjectivisation de la cause de l'obligationLe contrôle de la cause de l'obligation c'est le contrôle par lequel le juge vérifie que chaque obligation d'une partie a une contrepartie réelle et non dérisoire.

Parprincipe le déséquilibre entre les prestations des partis (lésion) n'est pas une cause de nullité.

Cependant on a observé que la cour cass dans certain arrêt a au traversdu contrôle de la cause de l'obligation a procédé à une subjectivisation de la cause.

Elle a ainsi recherché si le contrat était équilibré et si il présenté une utilité pourchacune des parti (arrêt.

Vidéo, civ 1ère 3 juillet 1996, un couple souhaité louer des K7 pour pv les relouer.

Ils entendaient exercer dans un petit village avec peutd'habitant.

Ils ont demandé la nullité pour absence de cause.

La cour cass dit que l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les partis était impossible, « ainsiétait constaté le défaut de toute contre-parti réelle à l'obligation de payer le prix des K7 ».

On prend en compte els mobil d'une des partis ! Leveneur hostile à cemouvement jurisprudentiel).Dans l'arrêt Chronopost.

Art 1150 prévoit que le débiteur « n'est tenu que des dommages et intérêt qui ont été prévu ou qu'on a pu prévoir lors du contrat… ».

Lacour d'appel dit que la clause est licite, on ne l'écarte pas puisque Chronopost n'a pas commis une faute lourde.

La cour cass dit que parce qu'il y a une clauselimitative ca rend absente la cause.

La cause s'apprécie au moment de la formation du contrat.

Déformation du concept traditionnel de la cause.

La clause est réputénon écrite.. »