cas pratique; Ugo et l'alpinisme

« Le 05 avril 2022, Ugo passionné par la haute montagne et les expéditions a quitté la France pour se rendre en avion au Népal dans l’espoir d’escalader le versant sud népalais de l’Everest.

Son retour était initialement prévu pour début juin 2022.

Sofia, son épouse, sans nouvelles de lui au 15 juin 2022 a fait entreprendre des recherches.

Elle est très inquiète car elle a toujours considéré qu’Ugo s’était mal préparé à cette ascension et que par ailleurs ses faibles moyens financiers ne lui permettraient pas de réaliser cette aventure dans de bonnes conditions.

Selon un premier témoin, Ugo aurait été vu le 20 avril 2022 au camp de base sud (5364 mètres) dans un état de très grande fatigue .

Un second témoin dit avoir vu un individu qui pourrait correspondre au signalement d’Ugo, à peu près à la même période, à la recherche de sherpas pour ne pas continuer seul son ascension. Sofia vient aujourd’hui vous consulter.

Elle explique n’avoir entrepris aucune démarche judiciaire concernant cette situation.

Ses seules démarches ont consisté en juin 2022 à lancer des recherches pour retrouver son conjoint.

Elle ne sait comment gérer les biens de son conjoint.

De plus elle souhaite se remarier.

Vous la renseignez. Le 5 avril 2022, Ugo a quitté la France pour réaliser une expédition au mont Everest.

Alors qu’il devait rentrer en France début juin 2022, son épouse fait entreprendre des recherches à partir du 15 juin 2022 puisqu’elle est sans nouvelles depuis son départ.

Excepté ces recherches, Sofia n’a entrepris aucune démarche judiciaire. Le cas d’Ugo est-il considéré comme une absence ou une disparition ? Selon la réponse, comment les biens d’Ugo peuvent-ils être gérés et comment cela se passe-t-il si Sofia souhaite se remarier ? Pour notre cas, l’article 88 du code civil dispose du fait que tout intéressé peut déclarer « le décès de tout français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque le corps n’a pas pu être retrouvé.

».

De plus, en cas de jugement déclaratif de décès, l’article 91 du Code civil prévoit que « Le décès d’une personne, lorsqu’il est établi par un jugement déclaratif comme lorsqu’il l’est par un acte de l’état civil, emporte à la date à laquelle il est fixé ouverture de la succession de cette personne et dissolution de la communauté existant entre elle et son conjoint.

» En l’espèce et d’après l’article 88 du Code civil, Ugo a bien disparu dans des circonstances pouvant mettre sa vie en danger puisque d’après son épouse Sofia il était mal préparé pour cette expédition et n’était pas en possession de moyens financiers suffisants pour mener à bien cette ascension.

Qui plus est, les témoins assurant avoir aperçu Ugo une première fois le 20 avril 2022 puis une seconde fois dans la même période n’affirment pas de manière certaine qu’ils aient véritablement vu Ugo, il s’agit de simples suppositions qui ne confirment pas réellement le fait qu’il soit vivant.

Ugo peut alors être considéré comme disparu et donc il y a une quasi-certitude de son décès, son corps n’a juste pas pu être retrouvé au vu de la difficulté d’accès de l’Everest.

Par conséquent, après avoir fait la demande d’une déclaration judiciaire de décès auprès du tribunal judiciaire saisi par le procureur de la République, Ugo sera alors déclaré comme décédé grâce au jugement déclaratif de décès qui tient lieu d’acte de décès.

Pour le cas d’Ugo, la date du décès est difficile à déterminer, elle sera probablement fixée au jour de sa disparition.

En cas de jugement déclaratif de décès, les conséquences d’un acte de décès seront appliquées.

De fait, Ugo perdra sa personnalité juridique.

In fine et d’après l’article 91 du Code civil, ses biens seront alors légués à ses héritiers par la dévolution successorale qui sera ouverte et n’auront donc pas besoin d’être administrés à la charge d’un tier tout comme son mariage avec Sofia qui sera dissout. Ugo est alors déclaré comme décédé par le jugement déclaratif de décès, cela entraîne la dissolution du mariage.... »