cadavre (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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cadavre (cours de droit civil). cadavre (droit), en droit civil et pénal, dénomination du corps humain après la mort. Le cadavre n'est plus juridiquement une personne, mais une chose. Dès lors, il faut admettre qu'en principe, le cadavre ne peut plus avoir de droits subjectifs, n'étant pas une personne. Néanmoins, le droit à l'image, le droit à l'honneur, le droit au respect de la mémoire, sont des droits qui peuvent être invoqués par les héritiers. Ce qui montre bien que tout en étant une chose, le cadavre n'en est pas moins une chose sacrée. Il bénéficie dès lors d'une protection particulière proche de celle due aux vivants. La question de la protection du cadavre s'est spécialement posée à propos des expérimentations.
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