TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

« De la même manière, la théorie de la souveraineté nationale pose une autre modalité : celle du mandat représentatif.

Tout d’abord un mandat est un acte par lequel les électeurs vont confier l’exercice de compétence aux élus, c'est-à-dire qu’il va faire la jonction entre les électeurs et les élus.

Ce mandat représentatif signifie trois choses : un mandat libre, les représentants de la Nation sont libres de leurs idées, ils ne sont pas soumis à des recommandations ou des ordres, à l’inverse du mandat impératif de la souveraineté populaire.

De plus, le mandat est général, la globalité représentants représente l’intégralité de la Nation.

Enfin, on distingue un mandat long, c’est une idée selon laquelle il faut laisser le temps aux représentants de faire leur travail.

Ainsi, le mandat d’un député s’élève à cinq ans et celui d’un sénateur à six ans. A contrario, le mandat de la théorie de la souveraineté populaire s’appelle le mandat impératif, il s’oppose largement au mandat représentatif.

Ses principes reposent sur le fait que les électeurs donnent des instructions à leurs élus, il doit y avoir une adéquation entre l’électeur et l’élu.

Mais aussi, si les élus ne respectent pas les ordres des électeurs, ceux-ci ont la possibilité de révoquer l’élu. Nous venons donc de voir que les mandats et les régimes démocratiques sont très différents suivant la théorie qu’ils suivent.

Ainsi, nous allons vois que les modes de suffrage sont très distincts également. B) Des modes de suffrage distincts La théorie de la souveraineté nationale repose sur une autre application qui est l’électorat fonction, un électorat qui se fait par le biais d’un suffrage restreint (opposé au suffrage universel), qui veut que le droit de vote soit attribué à une catégorie d’électeurs.

En effet, l’électorat fonction repose sur trois idées. D’abord le suffrage censitaire dit que seuls les citoyens qui payent un impôt (appelé cens) peuvent voter. Ainsi, seuls les citoyens les plus riches pouvaient avoir accès au vote.

Ensuite, le suffrage capacitaire, c'est-à-dire que le vote est réservé à une catégorie de la population la plus capable d’exercer cette fonction. En général on choisit les citoyens selon des critères intellectuels, ou selon leur éducation.

Enfin, on trouve le suffrage obligatoire qui repose sur l’idée qu’à partir du moment où la fonction désignative des représentants a été attribuée a certains citoyens, ils se doivent d’accomplir leur mission.

Le suffrage devient obligatoire du moment qu’on a désigné ces personnes comme aptes à voter et ne pas respecter cette mission est passible de sanctions. De l’autre côté, la souveraineté populaire a pour principal moyen de suffrage le référendum.

Celui-ci est une technique de consultation du peuple qui permet à ce dernier de se décider lui-même.

En général on pose une question au peuple qui se doit de répondre par « oui » ou par « non ».

Cette question, posée en terme d’adoption d’une loi, est appelée loi référendaire.

On distingue deux types de référendums : celui pour lequel l’initiative vient d’en haut qui est la plus fréquemment utilisée, elle émane du chef de l’Etat. Aussi le référendum d’initiative populaire est un référendum qui est demandé par le peuple.

C’est ce référendum qui se rapproche le plus de la théorie de Rousseau, qui est en faveur d’une démocratie directe. Ainsi nous avons donc vu que les applications des théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale, à travers le mandat, le suffrage et le type de démocratie, sont radicalement différentes et donc de ce fait distinctes.

Cependant, si nous nous penchons sur le cas de la France, on remarque que l’Etat s’est inspiré, pour de quelques idées de la théorie de la souveraineté populaire et d’éléments de la souveraineté nationale pour arriver à ce qu’est l’Etat français. II.

Une combinaison des théories dans le cas de la France d’aujourd'hui Il s’agit de comprendre quelles idées ont été retenues pour arriver à la construction de l’Etat français.

Nous verrons que certaines idéologies de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont cohabité pour créer une partie de notre système actuellement en fonction. A) Des idées de la théorie de la souveraineté nationale Même si, on le sait, la France fait reposer son système majoritairement sur la théorie fondée par l’abbé Sieyès, on peut distinguer trois idées principales qui appartiennent à la théorie de la souveraineté nationale et qui se retrouvent dans notre système français.. »