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L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Publié le 22/11/2016

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L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En effet la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple sans qu’il n’y ait de distinctions telles que la richesse par exemple. En effet ce régime suit le principe d’égalité. En général les démocraties sont soit indirectes soit représentatives. Le représentant du pouvoir sera désigné par le biais d’élection au suffrage universel. La démocratie vise tout d’abord à protéger les libertés ainsi que faire preuve d’un pluralisme politique. Avec tous les changements juridiques et l’évolution de la justice en France la notion de dém...

« B.

Une représentation contestée - Point négatif de la démocratie : tyrannie douce de la majorité (Tocqueville).

A qui peut s’adresser un citoyen qui a le sentiment que la majorité porte atteinte à sa liberté, puisque la loi est celle de la majorité, tout comme l’exécutif… - D’autant plus que le peuple n’est que très peu politisé et ne sait pas toujours bien choisir son représentant (pouvoir des sophistes critiqué par Platon).

Ex : Trump pro-life, Brexit, montée des populismes en Europe ou même l’accès « légal » au pouvoir d’Hitler. TRANSITION : Faut-il alors instaurer une institution juridique constituée d’élite, comme le préconise Platon, pour s’assurer de la conservation des libertés publiques ? Cela amènerait à redéfinir la démocratie. II.

L’impact de l’apparition du contrôle de constitutionnalité sur la définition de la démocratie A.

Vers de nouveaux pouvoirs du Conseil Constitutionnel - Place mineure du Conseil Constitutionnel avant 1971 car ne jugeait que la conformité des lois à la Constitution sur la forme uniquement (Kelsen et l’hermétisme juridique), s’assurait de la séparation des pouvoirs… - Mais depuis 1971 (raconter la décision du Conseil Constitutionnel), il s’autorise à juger la loi sur le fond (s’appuie sur le préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme). B.

Le droit, une discipline en perpétuelle concurrence - remise en cause de la légitimité suprême des représentants car le Conseil Constitutionnel agit comme une concurrence pour autoriser ou censurer des projets de loi.

Démocratie continue de D.

Rousseau à nouvelle définition de la démocratie puisqu’il est nécessaire de prendre en compte la légitimité récente du Conseil Constitutionnel. - risque d’un gouvernement des juges. »

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