L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Publié le 22/11/2016
Extrait du document
«
B.
Une représentation contestée
- Point négatif de la démocratie : tyrannie douce de la majorité (Tocqueville).
A qui
peut s’adresser un citoyen qui a le sentiment que la majorité porte atteinte à sa liberté,
puisque la loi est celle de la majorité, tout comme l’exécutif…
- D’autant plus que le peuple n’est que très peu politisé et ne sait pas toujours bien
choisir son représentant (pouvoir des sophistes critiqué par Platon).
Ex : Trump pro-life,
Brexit, montée des populismes en Europe ou même l’accès « légal » au pouvoir d’Hitler.
TRANSITION : Faut-il alors instaurer une institution juridique constituée d’élite, comme le
préconise Platon, pour s’assurer de la conservation des libertés publiques ? Cela amènerait à
redéfinir la démocratie.
II.
L’impact de l’apparition du contrôle de constitutionnalité sur la définition de la
démocratie
A.
Vers de nouveaux pouvoirs du Conseil Constitutionnel
- Place mineure du Conseil Constitutionnel avant 1971 car ne jugeait que la conformité
des lois à la Constitution sur la forme uniquement (Kelsen et l’hermétisme juridique),
s’assurait de la séparation des pouvoirs…
- Mais depuis 1971 (raconter la décision du Conseil Constitutionnel), il s’autorise à
juger la loi sur le fond (s’appuie sur le préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme).
B.
Le droit, une discipline en perpétuelle concurrence
- remise en cause de la légitimité suprême des représentants car le Conseil
Constitutionnel agit comme une concurrence pour autoriser ou censurer des projets de loi.
Démocratie continue de D.
Rousseau à nouvelle définition de la démocratie puisqu’il est
nécessaire de prendre en compte la légitimité récente du Conseil Constitutionnel.
- risque d’un gouvernement des juges.
»
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