Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
Publié le 22/02/2017
Extrait du document
«
ans, on passe d’une unique forme d’union a une plus grande diversité.
Nous pouvons
remarque qu’entre mariage, pacs et concubinage, les frontières s’estompent peu à peu, pour
faire ressortir « un droit commun du couple ».
Les réformes du droit de la famille ont adapté la loi civile aux changements des mœurs.
Ces
évolutions n’ont pas toujours plus à tout le monde ni su convaincre la majorité.
Des personnes
demeurent très conservatrices, ou ont des opinions idéologiques marquées.
Cependant, à
certains temps donnés le droit devait évoluer en même temps que les mœurs.
14 pays avaient
déjà réagi à cette évolution des mœurs avant la loi de 2013 comme les Etats Unis ou encore le
Royaume Uni.
Qu’elle fut cette évolution du droit et des mœurs vis-à-vis du mariage homosexuel ?
Comment apparaît le mariage homosexuel à la société ? Doit-on parler de Révolution ou
d’évolution du droit et des mœurs ? L’ouverture au mariage aux couples homosexuel
constitue-t-elle une mutation du mariage traditionnel ?
Le droit étant en constante évolution depuis 40 ans, le terme de Révolution paraitrait fort pour
définir le mariage homosexuel.
Dans un premier temps nous nous intéresserons au fait que la
loi s’adapte à l’évolution des mœurs (I) et dans un second temps nous étudierons en quoi le
mariage homosexuel apparaît comme une suite logique du droit de la famille (II)
I) Une loi qui s’adapte à l’évolution des mœurs
Dans une première partie nous verrons qu’il y a une trop grande diversité de modèles et
d’individus pour que le droit reste figé (A) et nous consacrerons une seconde partie à l’étude
des mœurs passées, ce qui auparavant freinait le mariage homosexuel.
(B)
A) Un droit de la famille en évolution
Depuis l’adoption du Code civil, le droit de la famille a connu une évolution radicale.
En
effet, il ne reste plus beaucoup de choses en commun entre le droit de 1804 et le droit
contemporain.
Les sociétés évoluent avec le temps.
Ces changements ont une influence
considérable sur le droit.
Le doyen Jean Carbonnier définit parfaitement cette diversité et cette
évolution du droit de la famille avec ces mots ; « A chacun sa famille, à chacun son droit ».
A
chaque époque de nouveaux types de familles apparaissent.
Ce n’est pas seulement le droit
qui évolue mais également les mœurs.
Les nombreuses réformes en droit de la famille ont
évolué d’un droit inégalitaire et hiérarchisé par l’ordre public vers un droit fondé sur l’égalité
et la liberté.
C’est à partir de l’année 1999 que nous pouvons voir des changements
considérables.
La loi du 15 novembre 1999 instaure un statut du couple non marié à l’usage
notamment des homosexuels.
La loi du 23 juin 2006 réforme ce statut.
La loi du 17 mai 2013
ouvre aux couples homosexuels de se marier et recourir à l’adoption.
La loi du 4 mars 2002,
elle, est relative à l’autorité parentale.
La loi du 26 mai 2004 sur la réforme du divorce et
l’ordonnance du 4 juillet 2005 refondant la filiation.
En droit de la famille il y a environ 1 loi
par an.
Deux traits sont dominants en droit de la famille contemporain, l’égalité et la liberté.
La liberté est source de diversité et l’égalité une source de liberté..
»
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