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bigamie (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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bigamie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION bigamie, en droit français, terme désignant à la fois l'acte délictueux commis par une personne qui, étant déjà engagée dans les liens d'un mariage, en contracte un autre avant la dissolution du premier, et la situation d'une personne qui est unie par les liens du mariage avec deux conjoints simultanément. En droit, il existe une différence entre le fait de contracter un second mariage et le fait d'être l'époux de deux conjoints, notamment pour déterminer le point de départ d'une prescription. La civilisation occidentale, attachée au principe monogamique, prohibe la bigamie, contrairement à d'autres civilisations, comme la civilisation musulmane qui admet la polygamie, ou la civilisation tibétaine qui admet la polygynie. La coexistence entre différents systèmes juridiques a conduit le droit français à distinguer selon qu'il est question de constituer un lien bigame, c'est-à-dire de contracter un second mariage av...

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