biens (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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biens (cours de droit civil). biens (droit), dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est-à-dire possédés par une personne, évaluables en argent. Ils constituent le patrimoine d'une personne. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être vendus, donnés ou échangés par leur propriétaire. On dit qu'ils sont dans le commerce juridique et on les appelle les droits patrimoniaux. Une personne possède différents types de droits patrimoniaux ; si elle est titulaire d'un droit sur une chose, on dit qu'elle possède un droit réel, si elle exerce un droit sur une personne, elle possède un droit personnel.
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