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BID (Bulletin d'Information et de Documentation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) n° 1, 1988, page 29 et 30: commentaire

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

« La mention gibier ne peut désigner autre chose que la chair d'animaux sauvages capturés par un acte de chasse et ne peut entrer dans la dénomination d'un produit fabriqué à partir d'animaux appartenant aux mêmes espèces que les différents gibiers, mais nés et élevés en captivité. «

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