Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

« majorité des textes de lois débattus au parlement, sont d'inspiration gouvernementale.

Autre élément important, le Congrès a la responsabilité du pouvoir fiscal et budgétaire.

Il vote le budget fédéral , c'est une période très importante car si les deux chambres n'arrivent pas à se me ttre d'accord, alors les activités gouvernementales sont à l'arrêt ( Shutdown) et les fonctionnaires ne sont plus payés.

À cette compétence, il faut en ajouter deux autres essentielles, la prem ière en matière militaire, le Congrès doit voter l'autorisation de faire la guerre.

Enfin, la dernière, est la compétence diplomatique qui appartient au Sénat.

Le Sénat doit approuver à la majorité des deux-tiers les traités internationaux que le président signe sous peine qu'ils ne soient pas ratifiés (ex : Traité de Versailles non ratifié en 1920 ayant pour résultat la non présence des Etats-Unis à la Société des Nations).

Par ce dernier exemple, nous voyons qu'il existe des liens d'interdépendance entre l'exécuti f et le pouvoir législatif. II) Des interactions encadrées qui créent un équilibre Nous avons vu dans une précédente partie la stricte répartition des pouvoirs et de leurs compétences conformément à la Constitution.

Nous allons voir maintenant, comment en pratique, l'exécutif peut agir directement sur le législatif (A) et comment le Congrès pe ut à son tour influencer l'action du président (B).

A) Le double pouvoir législatif du Président. Théoriquement, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le président ne devrait pas avoir de pouvoirs législatifs.

Pourtant, il en détient au moins deux.

En effet, bien que le Congrès a l'initi ative exclusive des textes de lois, le président peut formuler à l'occasion du message annuel sur l'état de l'Union des « recommandations ».

Ce sont en fait, des projets de lois.

D'ailleurs, pendant l e reste de l'année, le président peut, à travers la majorité présidentielle, déposer des proposit ions de lois qui seront examinés par le Congrès. Le président détient aussi le droit de véto qui lui permet de bloquer les lois qui ne lui plais ent pas.

À l'origine le droit de veto devait permettre au Président de bloquer les lois anticonstitut ionnelles mais ce droit s'est transformé en veto politique.

Une autre sorte de veto existe, c'est le « poc ket veto » qui consiste à « oublier » de signer la loi.

Le président bloque donc la promulgation de la loi et le Congrès doit recommencer toute la procédure législative pour faire adopter la loi. Bien entendu, à des fins d'équilibrer les pouvoirs, le Congrès possède aussi des moyens de pre ssion sur l'exécutif.

B) Le Président ne peut se passer du Congrès et est responsable pénalement devant lui. Bien que le président ait des prérogatives importantes, il a besoin de relais .

Il peut en effet nommer les fonctionnaires cependant, il doit avoir le consentement du Sénat.

Cela est valables pour l e Cabinet des 15 ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les juges fédéra ux.

De plus, le « War powers act » oblige le président à obtenir l'aval du Congrès pour engager des troupes dans un conflit de plus de 60 jours.

Aussi, le Congrès détient un pouvoir électoral car en effet, si lors d'une élection, aucune majorité ne s'est dégagée du vote des grands électeurs, alors il peut éli re le président et le vice-président.

La Chambre des représentants élit alors le président et le Sénat le vice-président. Enfin, le Congrès a un pouvoir de contrôle pénal sur le président : c'est l' Impeachment.

Cette procédure s'applique en cas « de trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave » (Const., article II sect.4).

La Chambre des représentants lance alors l'accusati on.

Par la suite, le Sénat se constitue en haute cour dont le président est le chef de la Cour Suprême e t voter la destitution du président à la majorité des deux-tiers.

L'Impeachment est une procédure pénal e mais son utilisation est souvent politique (ex : Bill Clinton 1999, les républicains avait enquêté sur ses relations son personnel).

C'est en définitive une procédure très rare qui de plus, n'a jamais abouti.

En conclusion, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif n'entrent pas en contradi ction. »