audiovisuel, droit de l' (cours de droit des affaires).

audiovisuel, droit de l' (cours de droit des affaires). audiovisuel, droit de l', ensemble des normes régissant les activités de communication, de son et d'images par voie hertzienne, par le câble ou le satellite. Le droit de l'audiovisuel se caractérise par sa nouveauté. En effet, le développement des activités audiovisuelles a récemment incité le législateur à intervenir dans un domaine en pleine expansion depuis les années 1950, qui touche à la fois des aspects de droit public et de droit privé. Au niveau du droit public, l'État français fait partie de certaines conventions internationales, qui non seulement répartissent les fréquences et l'utilisation de l'orbite géostationnaire par les satellites de communication, mais qui, également, le rendent responsable des activités françaises en matière de radiocommunications. L'État est ainsi obligé d'intervenir dans ces activités, afin d'assurer le respect de ses obligations internationales, mais aussi pour contrôler les formes de communication audiovisuelles qui pourraient affecter la sécurité nationale de la France. Pendant longtemps, l'État a donc bénéficié d'un monopole de la diffusion, considérant que le secteur de l'audiovisuel correspondait à un domaine d'intérêt général -- et donc ressortissait naturellement à sa compétence. Ceci explique que le droit français ait placé l'audiovisuel sous l'emprise du droit public. ...