Article R. 40 du Code pénal: commentaire

« (vole publique, lieu ouvert ou accessible au public) et doit etre assorti de signes exterieurs.

Ces manifesta- tions doivent etre provo- catrices et choquantes. Qu'est-ce que le racolage passif ? Le ra- colage passif consiste en attitudes et non en gestes ou actes positifs de provo- cation a la debauche.

Ainsi, ('attitude sur la voie pu- blique de nature a provo- quer la debauche est sanc- tionnee.

Concretement, ces attitudes peuventconsister en les actes sui- vants :stationnement, lente deambulation, re- gards insistants, habille- ment, a condition que ('at- titude soit de nature a provoquer la debauche ou qu'elle se traduise par un comportement provo- cant.

Ce comportement ne doit, en principe, laisser aucun doute dans l'esprit des clients eventuels et des passants qui observent les auteurs de ces ma- noeuvres... Ne sont donc, en principe, LA LOI Article R.

40 du Code penal « Seront punis d'un emprisonnement de dix fours a un mois et d'une amende de 3 000 a 6 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement : 11° Ceux qui, par gestes, paroles, ecrits ou par tous autres moyens, procederaient publiquement au ra- colage de personnes de l'un ou de l'autre sexe, en vue de les provoquer a la de- bauche...

» visees que les personnes exercant ces activites titre regulier, c'est-d-dire les professionnels de la prostitution.

Les textes ne sont, en effet, pas desti- nes aux personnes qui, dans un souci de coquette- rie ou de seduction « ano- dine », recherchent le regard ou ('attention de leurs irrterlocuteurs, pourvu, cependant, que leurs agis- sements respectent des bonnes mceurs et qu'ils ne constituent pas un outrage public A la pudeur. ET VOUS Adide R.

34 « Seront punis d'une amende de 600 F 1 300 F inclusivement : 13° Ceux dont ]'attitude sur la vole publique est de nature a provoquer la debauche.... »