Article R. 232-12-17 du Code du travail: commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.
Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. «
«
a 1,50 m, ils doivent etre
equip& des deux cotes.
Une signalisation doff indi-
quer le chemin vers la
sortie la plus proche.
Un eclairage de securite
dolt etre installe pour per-
mettre ('evacuation en cas
de panne de l'eclairage
normal.
Installation de
chauffage des locaux :
Ne peuvent etre utilises
pour le chauffage des lo-
caux des combustibles
liquides dont le « point
éclair » est inferieur a
55 °C.
Les appareils de produc-
tion de chaleur doivent etre install& de facon
ne pas pouvoir commu- niquer le feu aux mate-
riaux de la construction
et aux objets places a
proximite.
Lutte contre la pro-
pagation des incen-
dies : Les chefs d'eta-
blissement doivent pren-
dre les mesures neces-
saires pour que soient
rapidement et efficace-
ment combattus les dé-
buts d'incendie.
Des extincteurs doivent
etre mis en place et main-
tenus en bon etat de fonc-
tionnement (un extincteur
par etage et un pour
200 m2).
Dans le cas ou la neces-
site ('impose, des instal-
lations de detection et
LA LOI ET VOUS
Article R.
232-12-17, extrait, du Code
du travail
« Les chefs d' etablissement doivent
prendre les mesures necessaires pour que
tout commencement d'incendie puisse 8tre d'extinction automatiques,
ainsi qu'une quantite de
sable ou de term meuble
conservee a proximfte des
postes de travail doivent
etre prevus.
A partir de 1996, it
fau-
dra mettre en place un
systerne d'alarme sonore
dans les etablissements
de plus de 50 personnes
et dans ceux ou sont
manipulees des matieres
inflammables.
Responsable : Un
responsable de ('evacua-
tion dolt etre designe a
chaque etage.
II dolt rece-
voir une formation ap-
propriee.
Son nom et le
numero des pompiers doi-
vent etre affiches.
rapidement et efficacement combattu dans
l' inter& du sauvetage du personnel.
Le premier secours est assure par des ex-
tincteurs en nombre suffisant et maintenus
en bon etat de fonctionnement.
».
»
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