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Article R. 232-12-17 du Code du travail: commentaire

Publié le 17/01/2022

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« Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.

Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. «

 

« a 1,50 m, ils doivent etre equip& des deux cotes. Une signalisation doff indi- quer le chemin vers la sortie la plus proche. Un eclairage de securite dolt etre installe pour per- mettre ('evacuation en cas de panne de l'eclairage normal. Installation de chauffage des locaux : Ne peuvent etre utilises pour le chauffage des lo- caux des combustibles liquides dont le « point éclair » est inferieur a 55 °C. Les appareils de produc- tion de chaleur doivent etre install& de facon ne pas pouvoir commu- niquer le feu aux mate- riaux de la construction et aux objets places a proximite.

Lutte contre la pro- pagation des incen- dies : Les chefs d'eta- blissement doivent pren- dre les mesures neces- saires pour que soient rapidement et efficace- ment combattus les dé- buts d'incendie. Des extincteurs doivent etre mis en place et main- tenus en bon etat de fonc- tionnement (un extincteur par etage et un pour 200 m2). Dans le cas ou la neces- site ('impose, des instal- lations de detection et LA LOI ET VOUS Article R.

232-12-17, extrait, du Code du travail « Les chefs d' etablissement doivent prendre les mesures necessaires pour que tout commencement d'incendie puisse 8tre d'extinction automatiques, ainsi qu'une quantite de sable ou de term meuble conservee a proximfte des postes de travail doivent etre prevus. A partir de 1996, it fau- dra mettre en place un systerne d'alarme sonore dans les etablissements de plus de 50 personnes et dans ceux ou sont manipulees des matieres inflammables. Responsable : Un responsable de ('evacua- tion dolt etre designe a chaque etage.

II dolt rece- voir une formation ap- propriee.

Son nom et le numero des pompiers doi- vent etre affiches. rapidement et efficacement combattu dans l' inter& du sauvetage du personnel. Le premier secours est assure par des ex- tincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon etat de fonctionnement.

». »

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